REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

ARTICLE I – ROLES DE L’ASSOCIATION

Les fonctions de cette association outre les buts inscrits aux Statuts seront de permettre en les hébergeant en son sein, à des Artistes, Professeurs d’activités artistiques ou manuelles, Coach sportifs, de développer et de faire connaitre leurs activités à un large public.

ARTICLE II – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de dix membres nommés pour une année et indéfiniment rééligibles, appartenant à un titre quelconque à l’association.

Composition du Conseil d’Administration :

• Président
• Vice-président
• Secrétaire
• Secrétaire adjoint
• Trésorier
• Trésorier adjoint
• Relations publiques
• Membres de droit
• Membres bienfaiteurs
• Membre d’honneur

ARTICLE III – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• Un Président et si besoin un Vice-Président
• Un Secrétaire et si besoin un Secrétaire adjoint
• Un Trésorier et si besoin un Trésorier adjoint.

Ils sont nommés pour 1 année.

Les professeurs n’ont pas le droit de vote

Pour devenir membre du bureau, il faut être membre du Conseil d’Administration et proposer la candidature par écrit au Président 1 mois avant l’élection ? C’est le Président qui convoque le Bureau.

ARTICLE IV- RESPONSABILITES DE CHACUN

Le rôle du Président, Secrétaire et Trésorier se trouve aux articles XVII, XVIII et XIX des statuts.

Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau et Statuent sur le fonctionnement de l’Association.

La coordinatrice a pour rôle de centraliser les informations utiles à la mise en place du planning, de la publicité générale de l’association, et du Site Internet de l’association.

Elle assurera le recrutement des Artistes, professeurs et autres coach qui seront hébergés au sein de Mouvement Corps et Danse.

Elle sera aussi en charge de la coordination de la fête de fin d’année.

Enfin elle gèrera les demandes de salle, la déclaration auprès de la SACEM, et la demande de Subvention municipale.

ARTICLE V- FRAIS DE BUREAU

Les frais de missions des bénévoles faisant partie du bureau sont payés par l’association sur présentation de justificatifs.

ARTICLE VI- RADIATION

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

• Les membres décédés,
•  Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président,
• Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation, ou exclus pour motifs graves, dans ce dernier cas quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales.

La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision.

Le membre exclu peut, quand la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président, la réunion, dans le délai d’un mois, de l’assemblée générale pour qu’il soit statué par elle sur l’exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée. Tous les délais qui ont pour point de départ l’envi d’une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.

ARTICLE VII- LES INSCRIPTIONS ET ADHESION

Toutes les personnes qui participeront aux cours, stages ou autres activités proposées par les Artistes, professeurs ou coach hébergés par l’association doivent s’acquitter d’une adhésion auprès de l’association dont le montant sera voté chaque année par le Conseil d’Administration. Cette adhésion assure le fonctionnement de l’association ainsi que l’assurance, les droits de SACEM et autres frais bancaires et de communication.

Cette inscription est obligatoire.

Tout manquement à cette règle implique la responsabilité du professeur.

ARTICLE VII- PARTICIPATION AUX ACTIVITES

Pour participer aux activités de l’association, il faut jouir de ses droits civils, et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE X- ACTIVITES POSSIBLES AU SEIN DE L’ASSOCIATION

Les artistes, professeurs ou autres coach pourront proposer :

• Des activités qui permettent de développer les connaissances artistiques et culturelles à travers la danse
• Des activités qui permettent le développement de la créativité et la sensibilité artistique,
• Des activités qui permettent la connaissance de soi par des techniques corporelles
• Des activités qui permettent de développer ses compétences au bien-être et à la pratique d’une activité de loisir sportif.

Aucunes activités en lien avec quelque religion qu’il soit ne pourra intégrer l’association Mouvement Corps et danse.

ARTICLE XI- NOUVELLES ACTIVITES

Les demandes de nouvelles activités, ou d’intégration de nouvelles personnes à héberger au sein de Mouvement Corps et danse doivent être adressées au Conseil d’Administration et approuvées par le Président et les membres du bureau.

ARTICLE XII- PERTE OU VOL

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol pendant les activités.

ARTICLE XIII- FETE DE FIN D’ANNEE

L’association propose l’organisation d’une fête de fin d’année sous forme soit d’ une journée ou une soirée permettant aux artistes, professeurs et autres coach hébergés par Mouvement Corps et Danse de donner à leurs élèves une « scène » pour concrétiser le travail de l’année. Cette manifestation sera organisée par l’Association avec la collaboration des Hébergés.

ARTICLE XIV- LES ARTISTES, PROFESSEURS, COACH

Les personnes hébergées au sein de Mouvement Corps et Danse devront-être en possession du diplôme nécessaire à leur activité.

Ils doivent être titulaires d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

En outre, ils seront chargés :

• Du développement de leur activité
• De la promotion de leur activité
• De la bonne utilisation des locaux mis à leur disposition
• De leurs élèves durant le temps des cours
• De s’assurer que chaque élève ou participants à l’activité sont en possession de leur carte d’adhérent à l’association.

Enfin, ils sont redevables au titre de l’organisation assuré par l’association Mouvement Corps et Danse de d’une somme forfaitaire (qui ne pourra pas dépasser 10% de la cotisation) par élève qui sera votée chaque année par le Conseil d’administration.