Divers projets de co-avionnage se développent par le biais de plateformes facilitant la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public. Cette activité n’est pas sans risques et n’offre pas les garanties de sécurité attendues pour le transport public de passagers.
La réglementation permet à un pilote privé de partager les frais du vol avec des membres du cercle familial ou amical lors d’un vol privé ou de loisirs.
L’extension au grand public sort du cadre privé et se rapproche du transport public. Mais le transport aérien public commercial est soumis à un ensemble de règles contraignantes relatives au pilote professionnel, à l’aéronef, à son entretien, à son équipement et aux procédures d’exploitation. Le transport public présente un haut niveau de sécurité bien supérieur à celui de l’aviation générale.
Ainsi toute forme de commercialisation ou de rémunération de vols est interdite à un pilote privé, la formation de pilote professionnel se situant à un niveau supérieur d’exigences en matière de compétences, d’expérience ou encore d’aptitude médicale. La licence de pilote professionnel est supérieure à celle d’un pilote privé.
Lorsqu’un pilote professionnel est aux commandes, l’entreprise qui organise les vols de transport public détient un certificat de transporteur aérien, qui démontre que la compagnie a la capacité de respecter l’ensemble des règles techniques applicables. Elle dispose également d’une police d’assurance particulière couvrant efficacement les passagers qu’elle transporte.
Cet écart significatif d’exigences techniques protège ainsi passagers et pilotes. Le non-respect de ces dispositions expose à des sanctions disciplinaires et pénales pour les pilotes et les entreprises dès que des projets s’éloignent de la conception règlementaire des vols privés.
La DGAC recommande donc la plus grande prudence aux pilotes et aux entrepreneurs qui considèrent cette option. La DGAC va mettre en place un groupe de travail sur cette question avec les principaux porteurs de projet. La Fédération française aéronautique représentant les aéroclubs sera associée. Les conclusions seront rendues avant la fin de l’année.
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Coavionnage :
conclusions du groupe de travail
Depuis plusieurs mois, des plateformes Internet de coavionnage facilitent la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public. Cette activité nouvelle nécessite de travailler à un cadre qui garantisse la sécurité des usagers tout en permettant son développement.
Chacun des acteurs a fait de la sécurité une priorité. Les usagers du coavionnage doivent en effet bénéficier de garanties suffisantes en la matière. Il est notamment nécessaire que les sites dédiés mettent en place un mécanisme de gestion active de la sécurité et des risques.
Ces travaux ont permis de conclure que les organisateurs d’une activité de coavionnage devront se doter d’un certificat de transport aérien (CTA) et d’une licence d’exploitation.
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