![\"\"](\"https:\/\/www.kananas.com\/aerospatialeapres\/wp-content\/uploads\/sites\/236\/2020\/03\/mutuelle-familiale.jpg\")
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Au dernier trimestre 2023 je vous avais annonc\u00e9 la suppression de l\u2019allocation d\u00e9c\u00e8s, mauvaise nouvelle pour nous. Nos protestations n\u2019ont malheureusement rien chang\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire.
\nQuelque temps apr\u00e8s une journaliste Mariona Vivar, r\u00e9dactrice de News Assurance Pro Seroni contacte notre Amicale et d\u00e9sire nous interviewer.
\nCi-dessous vous trouverez le texte de cette interview, diffus\u00e9 dans la presse, qu\u2019elle nous a transmis.
\nTout cela pour votre information.
\nMT BOUSSICAULT<\/p>\n
Enqu\u00eate : \u00c0 86 ans, ma mutuelle r\u00e9silie mon allocation fun\u00e9raire<\/strong><\/em> ENQU\u00caTE – Apr\u00e8s 25 ans de cotisations, Marie-Th\u00e9r\u00e8se Boussicault, son mari et des milliers de retrait\u00e9s apprennent la r\u00e9siliation de leur garantie allocation fun\u00e9raire. Leur indignation aupr\u00e8s de La Mutuelle Familiale est immense.<\/strong><\/p>\n Marie-Th\u00e9r\u00e8se Boussicault et son mari ont 87 ans et vu partir une bonne partie de leurs copains. Chimiste, elle a \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9e \u00e0 l\u2019A\u00e9rospatiale en 1963, dans le centre de recherche de Suresnes, qui appartient aujourd\u2019hui \u00e0 Airbus. Quand Marie-Th\u00e9r\u00e8se prend sa retraite en 1998, elle n\u2019h\u00e9site pas et rejoint A\u00e9rospatiale A.P.R.\u00c9.S., l\u2019Association des retrait\u00e9s d\u2019Airbus Suresnes et Paris, dont elle deviendra pr\u00e9sidente d\u2019honneur. R\u00e9siliation unilat\u00e9rale<\/strong><\/em> Un portefeuille vieillissant<\/strong><\/em> CNP Assurances se d\u00e9fend<\/strong><\/em> Un plateau t\u00e9l\u00e9phonique de d\u00e9bordement<\/strong><\/em> Combien de victimes ?<\/strong><\/em> Au dernier trimestre 2023 je vous avais annonc\u00e9 la suppression de l\u2019allocation d\u00e9c\u00e8s, mauvaise nouvelle pour nous. Nos protestations n\u2019ont malheureusement rien chang\u00e9 \u00e0 l\u2019affaire. Quelque temps apr\u00e8s une journaliste Mariona Vivar, r\u00e9dactrice de News Assurance Pro Seroni contacte notre Amicale et d\u00e9sire nous interviewer. Ci-dessous vous trouverez le texte de cette interview, diffus\u00e9 dans … <\/p>\n
\nmercredi 9 octobre 2024<\/p>\n
\nMarie-Th\u00e9r\u00e8se s\u2019est occup\u00e9e pendant des ann\u00e9es de la commission sociale de l\u2019association. C\u2019est donc elle qui souscrit un contrat de groupe pour les retrait\u00e9s de son amicale aupr\u00e8s de La Mutuelle Familiale. Elle a choisi la m\u00eame mutuelle qu\u2019elle avait en tant que salari\u00e9e. Comme quand elle travaillait, sa compl\u00e9mentaire sant\u00e9 contient une garantie temporaire d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9e comme une \u00ab\u00a0allocation fun\u00e9raire\u00a0\u00bb. Le capital vers\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s, soit 2.000 euros, est cens\u00e9 financer une partie des obs\u00e8ques.
\nAu d\u00e9part, c\u2019\u00e9tait la Mutuelle Familiale qui g\u00e9rait directement cette garantie mais une r\u00e8glementation europ\u00e9enne a impos\u00e9 \u00e0 la mutuelle de s\u00e9parer le contrat frais de sant\u00e9 de la garantie d\u00e9c\u00e8s. La Mutuelle Familiale conclut alors un accord avec MFPr\u00e9voyance qui devient l\u2019assureur de la garantie en 2021. Dans la documentation contractuelle communiqu\u00e9e alors par l\u2019assureur, Marie-Th\u00e9r\u00e8se constate que la garantie co\u00fbte 12 euros par mois et par personne.<\/p>\n
\n\u00c0 86 ans, Marie-Th\u00e9r\u00e8se Boussicault et son mari re\u00e7oivent un courrier de La Mutuelle Familiale o\u00f9 ils apprennent que la garantie fun\u00e9raire qu\u2019ils avaient depuis 25 ans vient d\u2019\u00eatre r\u00e9sili\u00e9e. Et ceci de fa\u00e7on unilat\u00e9rale par le partenaire da la mutuelle, MFPr\u00e9voyance. La mutuelle regrette cette situation mais \u00ab n\u2019a pas trouv\u00e9 de solution de remplacement \u00bb.
\nMarie-Th\u00e9r\u00e8se Boussicault tombe des nues, demande des explications, envoie des courriers. Son mari trouve que \u00ab la d\u00e9cision de r\u00e9silier un contrat alors que l\u2019assureur va bient\u00f4t avoir \u00e0 payer est malhonn\u00eate et scandaleuse. C\u2019est trop facile de dire ‘vous \u00eates trop vieux, je me retire et je garde l\u2019argent’. Nous savons que c\u2019est le prestataire de La Mutuelle Familiale qui a r\u00e9sili\u00e9, mais la mutuelle pourrait faire un geste, verser une indemnit\u00e9 de consolation de 200 ou 300 euros \u00bb. Marie-Th\u00e9r\u00e8se, elle, tente de calmer son mari. Elle ne souhaite pas \u00ab se f\u00e2cher \u00bb avec la mutuelle. Ils ne paient pas tr\u00e8s cher leur compl\u00e9mentaire sant\u00e9, 100 euros par mois et par personne, et elle n\u2019a pas beaucoup de reste \u00e0 charge.<\/p>\n
\nInterrog\u00e9 sur cette r\u00e9siliation, Bernard Altariba, directeur g\u00e9n\u00e9ral de La Mutuelle Familiale, se montre r\u00e9sign\u00e9. Il explique que la garantie \u00e9tait adoss\u00e9e au contrat sant\u00e9, comme cela se faisait encore beaucoup il y a quelques ann\u00e9es. MFPr\u00e9voyance a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9silier le contrat avant sa fusion avec CNP Assurances. Ce n\u2019est pas une garantie \u00ab vie enti\u00e8re \u00bb mais bien une garantie temporaire qui peut \u00eatre remise en cause tous les ans.
\nMFPr\u00e9voyance a donc r\u00e9sili\u00e9 le contrat \u00ab dans le respect du code des assurances \u00bb. En revanche, \u00ab les adh\u00e9rents qui ont pay\u00e9 pendant 20 ou 30 ans n\u2019ont pas compris. Dans leur esprit, ils avaient souscrit un contrat pour la vie. Nous avons d\u00fb g\u00e9rer des d\u00e9ceptions de nos adh\u00e9rents. L\u2019\u00e2ge moyen du portefeuille \u00e9tait de 80 ans \u00bb, signale le DG de la Mutuelle Familiale.<\/p>\n
\nMalgr\u00e9 ses tentatives de n\u00e9gocier avec CNP Assurances, la Mutuelle Familiale a \u00e9t\u00e9 \u00ab dans l\u2019impossibilit\u00e9 de trouver une solution \u00bb, notamment pour les plus \u00e2g\u00e9s. \u00ab Les plus de 80 ans, personne n\u2019en voulait. Pour les plus jeunes, on a trouv\u00e9 un contrat obs\u00e8ques avec la Mutuelle G\u00e9n\u00e9rale de Pr\u00e9voyance (MGP) du groupe Entis, qui co\u00fbte forc\u00e9ment plus cher car c\u2019est un contrat individuel dont la tarification est calcul\u00e9e en fonction de l\u2019\u00e2ge \u00bb, explique Bernard Altariba.
\nLa Mutuelle Familiale couvre 110.000 adh\u00e9rents, un portefeuille de personnes \u00e2g\u00e9es et tr\u00e8s fid\u00e8les. La r\u00e9siliation concerne \u00ab quelque dizaine de milliers de personnes \u00bb, admet le directeur g\u00e9n\u00e9ral. Une situation \u00ab dramatique \u00bb pour la mutuelle qui a d\u00fb g\u00e9rer \u00ab \u00e9norm\u00e9ment de r\u00e9clamations \u00bb.<\/p>\n
\nEn interne, un collaborateur de La Mutuelle Familiale \u00e9voque une \u00ab\u00a0d\u00e9cision abrupte\u00a0\u00bb de MFPr\u00e9voyance, communiqu\u00e9e par courrier et sans appel pr\u00e9alable, au d\u00e9but de l’\u00e9t\u00e9 2023, alors que tout le monde partait en vacances, laissant peu de temps aux \u00e9quipes pour se retourner. D\u00e8s septembre, elle fait le tour des r\u00e9assureurs pour tenter de replacer le contrat mais ses efforts ont \u00e9t\u00e9 vains.
\nApr\u00e8s avoir envoy\u00e9 les lettres de r\u00e9siliation, la mutuelle a mis en place un plateau t\u00e9l\u00e9phonique de d\u00e9bordement. Il a fallu r\u00e9pondre aux assur\u00e9s m\u00e9contents, faire de la p\u00e9dagogie aupr\u00e8s des \u00e9lus, expliquer que La Mutuelle Familiale n’y \u00e9tait pour rien…
\nDans son rapport SFCR 2023, La Mutuelle Familiale \u00e9crit que \u00ab la confiance (des adh\u00e9rents) a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e en 2023, du fait de la r\u00e9siliation unilat\u00e9rale par MFPr\u00e9voyance de tous les contrats et conventions sign\u00e9s \u00bb. Au final, moins de 1,5% des personnes concern\u00e9es ont envoy\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite. Et seulement quelques dizaines ont r\u00e9sili\u00e9 leur compl\u00e9mentaire sant\u00e9, selon une source interne. La mutuelle s’en est sortie sans trop de d\u00e9g\u00e2ts.
\nInterrog\u00e9 par News Assurances Pro, CNP Assurances \u00ab ne fait pas de commentaire \u00e0 ce sujet mais tient \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019elle a toujours respect\u00e9 le Code des assurances et ses obligations vis-\u00e0-vis des souscripteurs et assur\u00e9s \u00bb. Dans sa raison d’\u00eatre, le bancassureur public affirme : \u00ab\u00a0nous agissons avec nos partenaires pour une soci\u00e9t\u00e9 inclusive et durable en apportant au plus grand nombre des solutions qui prot\u00e8gent et facilitent tous les parcours de vie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nCombien d\u2019octog\u00e9naires victimes de cette r\u00e9siliation ? Xavier Batut, d\u00e9put\u00e9 de Seine-Maritime, a interpell\u00e9 le gouvernement sur le sujet le 19 d\u00e9cembre 2023. \u00ab Les m\u00e9diateurs de la Banque de France ont indiqu\u00e9 recevoir un grand nombre d\u2019appels en ce sens, principalement \u00e9manant des adh\u00e9rents de la Mutuelle familiale, une mutuelle qui compte un nombre cons\u00e9quent d\u2019assur\u00e9s. Pour autant, ces acteurs sont impuissants s\u2019agissant de ces relations contractuelles \u00bb.
\nDans sa r\u00e9ponse, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des finances indique que \u00ab les contrats d\u2019assurance obs\u00e8ques ne constituent pas une solution d\u2019\u00e9pargne pour l\u2019assur\u00e9, mais r\u00e9pondent \u00e0 un objectif de pr\u00e9voyance. En effet, en contrepartie des cotisations acquitt\u00e9es, l\u2019assureur s\u2019engage \u00e0 verser un capital d\u00e9termin\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s et ce quel que soit le montant des cotisations acquitt\u00e9es par l\u2019assur\u00e9. Il s\u2019agit, le plus souvent, de contrats renouvelables par tacite reconduction. Comme le pr\u00e9voit le code des assurances, les conditions de r\u00e9siliation sont fix\u00e9es par la police (article L113-12) et l\u2019assureur peut r\u00e9silier le contrat \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un an, \u00e0 la condition d\u2019envoyer une lettre recommand\u00e9e \u00e0 l\u2019assur\u00e9 au moins deux mois avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat \u00bb. Cependant, le gouvernement mentionne des enqu\u00eates de l\u2019ACPR et de la DGCCRF qui ont mis en \u00e9vidence des \u00ab insuffisances en mati\u00e8re d\u2019information pr\u00e9contractuelle, de publicit\u00e9 et de conseil \u00bb sur la commercialisation de contrats obs\u00e8ques.
\n\u00c0 raison de 12 euros par mois pendant 25 ans, Marie-Th\u00e9r\u00e8se Boussicault et son mari ont vers\u00e9 plus de 3.600 euros de cotisations chacun. Et largement d\u00e9pass\u00e9 les 2.000 euros de capital auquel ils auraient eu droit s\u2019ils \u00e9taient encore couverts au moment de leur d\u00e9c\u00e8s. C\u2019est le prix \u00e0 payer pour leur long\u00e9vit\u00e9. En revanche, les priver de couverture \u00e0 86 ans, apr\u00e8s tous ces ann\u00e9es de loyaut\u00e9, ils ne comprennent toujours pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"