{"id":399,"date":"2016-01-11T17:03:21","date_gmt":"2016-01-11T16:03:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gestasso.com\/association\/aerospatialeapres\/?p=399"},"modified":"2016-01-11T17:03:21","modified_gmt":"2016-01-11T16:03:21","slug":"info-n16-contribuables-consommateurs-entreprises-ce-qui-change-au-1er-janvier-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kananas.com\/aerospatialeapres\/2016\/01\/11\/info-n16-contribuables-consommateurs-entreprises-ce-qui-change-au-1er-janvier-2016\/","title":{"rendered":"INFO n\u00b016 : Contribuables, consommateurs, entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016"},"content":{"rendered":"

Fiche Info n\u00b016<\/a><\/strong><\/em><\/h3>\n

Pour les contribuables<\/strong><\/em><\/p>\n

\u2022 Le smic augmente.<\/em><\/strong> Le montant du salaire minimum gagne 0,6% au 1er janvier pour s’\u00e9tablir \u00e0 9,67 euros de l’heure, soit 1466,62 euros brut mensuels (ou 1143 net). Comme l’a confirm\u00e9 le gouvernement, il n’y aura donc pas de coup de pouce politique, mais une simple revalorisation automatique. Un peu plus de 11% des salari\u00e9s sont concern\u00e9s.
\n\u2022 Bonjour la prime d’activit\u00e9! Ce nouvel outil remplace \u00e0 partir de ce 1er janvier \u00e0 la fois le revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) pour sa branche \u00abactivit\u00e9\u00bb et la prime pour l’emploi (PPE). Elle sera vers\u00e9e tous les mois \u00e0 partir du 5 f\u00e9vrier. Environ 5,6 millions d’actifs pourraient potentiellement en b\u00e9n\u00e9ficier. Pour le savoir et calculer le montant de la prime, un simulateur \u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en place.
\n\u2022 Une d\u00e9claration de revenus en ligne obligatoire?<\/em><\/strong> D\u00e8s cette (nouvelle) ann\u00e9e, il devrait \u00eatre obligatoire de d\u00e9clarer ses revenus en ligne et non plus par le biais d’une d\u00e9claration papier. C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement, qui doit inscrire la mesure dans le projet de loi de Finances discut\u00e9 prochainement. Seule exception: les m\u00e9nages qui ne sont pas connect\u00e9s \u00e0 Internet pourront continuer \u00e0 envoyer leur missive.
\n\u2022 Un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro \u00e9largi.<\/strong><\/em> Plafonds de revenus relev\u00e9s, part de financement augment\u00e9e, dur\u00e9e de pr\u00eat allong\u00e9e et zone d’application \u00e9tendue: le PTZ fait peau neuve en 2016! Gr\u00e2ce \u00e0 ces assouplissements et \u00e9largissements, le gouvernement affiche d\u00e9sormais un objectif de 120.000 PTZ accord\u00e9s en 2016.<\/p>\n

Pour les consommateurs<\/strong><\/em><\/p>\n

\u2022 Le timbre toujours plus co\u00fbteux.<\/strong><\/em> Exp\u00e9dier une lettre prioritaire, \u00e0 timbre rouge, co\u00fbte d\u00e9sormais 0,80 euro, contre 0,76 euro actuellement. Pour une lettre verte, il en co\u00fbte 0,70 euro (contre 0,68 euro). Soit une hausse de 3,6% qui doit compenser la baisse continue des volumes de courrier exp\u00e9di\u00e9.
\n\u2022 Le diesel plus cher.<\/strong><\/em> Comme l’avait annonc\u00e9 le gouvernement, les taxes sur le gazole sont alourdies de 3,5 centimes d’euros. Une hausse qui devrait se r\u00e9percuter sur les prix \u00e0 la pompe. Deux tiers des automobilistes devraient \u00eatre concern\u00e9s.
\n\u2022 Les litiges avec des artisans r\u00e9gl\u00e9s plus facilement.<\/strong><\/em> Les consommateurs qui ont un litige \u00e0 r\u00e9gler avec un artisan, membre de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent (FFB) peuvent d\u00e9sormais s’en remettre \u00e0 un m\u00e9diateur. Depuis ce 1er janvier, un service de m\u00e9diation gratuite est disponible en ligne, gr\u00e2ce \u00e0 un partenariat sign\u00e9 par la FFB et la Chambre des huissiers de justice.<\/p>\n

\u2022 Sur Internet, les prix des h\u00f4tels simplifi\u00e9s.<\/strong><\/em> Les professionnels du tourisme en France vont devoir afficher \u00e0 compter du 1er janvier, le prix final des nuit\u00e9es qu’ils proposent aux consommateurs, d\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9servation en ligne. Le texte impose aussi aux professionnels du secteur de mettre en valeur, tout au long du processus de r\u00e9servation, le prix de prestations facultatives telles que petit-d\u00e9jeuner et acc\u00e8s \u00e0 l’internet.
\n\u2022 Des frais de tenue de compte chez BNP Paribas et Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong><\/em> Les deux banques factureront \u00e0 leurs clients des frais de tenue pour les comptes courants, d\u00e8s ce 1er janvier. Il en co\u00fbtera 2,5 et 2 euros \u00e0 leurs \u00e9pargnants respectifs. Seules quatre banques continuent de rendre ce service gratuitement.
\n\u2022 LCI passe en gratuit.<\/strong><\/em> L’ann\u00e9e 2016 marque le passage en gratuit de LCI, la cha\u00eene d’information en continu du groupe TF1. Ce dernier a promis que la 26e cha\u00eene de la TNT ne ressemblera pas \u00e0 ses concurrentes BFMTV et iT\u00e9l\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 une grille riche en magazines. Un pari risqu\u00e9 qui pourrait co\u00fbter gros au groupe audiovisuel.<\/p>\n

Pour les entreprises<\/strong><\/em><\/p>\n

\u2022 Une mutuelle d’entreprise pour tous.<\/strong><\/em> D\u00e8s le 1er janvier, toutes les entreprises doivent avoir souscrit \u00e0 un contrat de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 collectif. L’employeur finance au minimum la moiti\u00e9 de la cotisation totale et la couverture doit comprendre des garanties minimales pr\u00e9cis\u00e9es dans un d\u00e9cret (consultations pour maladie, forfait journalier hospitalier, frais dentaires et optiques). Cette mesure vise \u00e0 favoriser l’acc\u00e8s aux soins du plus grand nombre mais pourrait au final se r\u00e9v\u00e9ler co\u00fbteuse pour certains salari\u00e9s.
\n\u2022 \u00catre pay\u00e9 pour aller travailler \u00e0 v\u00e9lo.<\/strong><\/em> D\u00e8s le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, l’employeur peut d\u00e9cider de prendre en charge le co\u00fbt des trajets domicile-travail que ses salari\u00e9s effectuent \u00e0 v\u00e9lo. L’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique est fix\u00e9e \u00e0 25 centimes d’euros et est non imposable, tandis que les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts sous certaines conditions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Fiche Info n\u00b016 Pour les contribuables \u2022 Le smic augmente. Le montant du salaire minimum gagne 0,6% au 1er janvier pour s’\u00e9tablir \u00e0 9,67 euros de l’heure, soit 1466,62 euros brut mensuels (ou 1143 net). Comme l’a confirm\u00e9 le gouvernement, il n’y aura donc pas de coup de pouce politique, mais une simple revalorisation automatique. … <\/p>\n

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