{"id":31,"date":"2012-05-04T17:23:13","date_gmt":"2012-05-04T15:23:13","guid":{"rendered":"http:\/\/amath-kakikouka.com\/voile\/?page_id=31"},"modified":"2019-09-17T19:17:38","modified_gmt":"2019-09-17T17:17:38","slug":"les-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kananas.com\/amathkakikouka1466\/les-statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

Les statuts<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination<\/span><\/strong>
\nIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents Statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Amath-Kakikouka (association maritime de l\u2019anse du Trez-Hir \u2013 club Kakikouka).<\/p>\n

Article 2 : Objet<\/span><\/strong>
\nCette association a pour objet :
\n1. L\u2019initiation \u00e0 la pratique de la voile l\u00e9g\u00e8re ainsi que la pr\u00e9paration \u00e0 la r\u00e9gate sur les
\nsupports suivants :<\/p>\n

\u2022 planche \u00e0 voile
\n\u2022 catamaran
\n\u2022 d\u00e9riveur
\n\u2022 optimist<\/p>\n

2. le perfectionnement en loisir et en pr\u00e9paration \u00e0 la r\u00e9gate.<\/p>\n

3. L\u2019organisation de comp\u00e9titions de bassin et d\u00e9partementales.<\/p>\n

4. L\u2019organisation de manifestations nautiques.<\/p>\n

5. La sensibilisation des membres \u00e0 la protection de l\u2019environnement dans le cadre de la
\npratique.<\/p>\n

Article 3 : Si\u00e8ge social<\/span><\/strong>
\nLe si\u00e8ge social est fix\u00e9 au Centre Nautique de Plougonvelin, boulevard de la Mer, BP 3 29217 Plougonvelin.<\/p>\n

Article 4 : Dur\u00e9e<\/span><\/strong>
\nLa dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

Article 5 : Affiliation \u00e0 la FFV<\/span><\/strong>
\nA ce titre, l\u2019association prend l\u2019engagement de se conformer aux statuts, r\u00e8glement int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e8glements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage…) adopt\u00e9s par la FFV, de respecter les d\u00e9cisions des F\u00e9d\u00e9rations, des ligues et des comit\u00e9s d\u00e9partementaux dans le ressort desquels se trouve le si\u00e8ge social du groupement et enfin, de s\u2019engager statutairement \u00e0 participer \u00e0 la mise en oeuvre des politiques f\u00e9d\u00e9rales. L\u2019association doit licencier chaque ann\u00e9e, l\u2019ensemble de ses membres et justifier d\u2019une
\nlicence annuelle pour l\u2019ensemble des comp\u00e9titeurs, dirigeants et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entra\u00eeneurs et autres collaborateurs, b\u00e9n\u00e9voles ou r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s) dont l\u2019activit\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 la voile. Elle prend \u00e9galement l\u2019engagement de verser annuellement les cotisations f\u00e9d\u00e9rales et celles \u00e9ventuellement fix\u00e9es par les ligues et les comit\u00e9s d\u00e9partementaux. De respecter les r\u00e8gles d\u2019encadrement, d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux disciplines sportives pratiqu\u00e9es par leurs membres. Elle peut par ailleurs adh\u00e9rer \u00e0 d\u2019autres associations, unions ou regroupements par d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Article 6 : Ressources de l\u2019association<\/span><\/strong>
\nLes ressources de l\u2019association se composent :
\nDu produit des cotisations des membres.
\nDes subventions \u00e9ventuelles de l\u2019Etat, de r\u00e9gions, des d\u00e9partements, des communes.
\nDu revenu des biens et des valeurs appartenant \u00e0 l\u2019association.
\nDu produit des r\u00e9tributions per\u00e7ues pour des services rendues.
\nToutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objet de l\u2019association.<\/p>\n

Article 7 : Cotisation<\/span><\/strong>
\nCaque membres de l\u2019association doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 lors des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Article 8 : Composition<\/span><\/strong>
\nL\u2019association se compose de :
\n1. \u00ab membres actifs pratiquants, au Conseil d\u2019administration\u00bb, ils prennent part aux activit\u00e9s nautiques organis\u00e9es par l\u2019association. Ils collaborent \u00e0 la direction et \u00e0 la gestion de l\u2019association, contribuent activement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils ont le pouvoir de voter \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et en conseil d\u2019administration.
\n2. \u00ab membres pratiquants \u00bb, ils prennent part aux activit\u00e9s nautiques organis\u00e9es par l\u2019association. Ils paient une cotisation annuelle. Ils ont le pouvoir de voter \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\n3. \u00ab membres non pratiquants actifs \u00bb, ils ne pratiquent pas (mais leurs enfants pratiquent) mais participent \u00e0 l\u2019association dans son fonctionnement ou sa gestion, au sein du Conseil d\u2019administration. Ils paient une cotisation annuelle. Ils repr\u00e9sentent leurs enfants mineurs pratiquants. Ils ont le pouvoir de voter \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et en conseil d\u2019administration.
\n4. membres d\u2019honneur, ils peuvent \u00eatre nomm\u00e9s par le conseil d\u2019administration, ce sont des personnes qui rendent des services \u00e0 l\u2019association \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9voles. Ils sont dispens\u00e9s de cotisation annuelle. Ils n\u2019ont pas le pouvoir de voter.
\n5. Salari\u00e9s de l\u2019association (\u00ab moniteurs \u00bb ou \u00ab brevet d\u2019\u00e9tat \u00bb), ils encadrent les groupes d\u2019adh\u00e9rents dans les activit\u00e9s nautiques. Ils peuvent participer \u00e0 la gestion de l\u2019association mais \u00e0 titre consultatif uniquement (de par leur statut de salari\u00e9s : ils ne peuvent pas cumuler les r\u00f4les). Ils peuvent participer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mais n\u2019ont pas le droit de vote.L\u2019\u00e2ge de vote minimum \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est port\u00e9 \u00e0 16 ans. Pour les adh\u00e9rents mineurs, ils sont repr\u00e9sent\u00e9s par un repr\u00e9sentant l\u00e9gal (un des deux parents). C\u2019est l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui fixe le montant des cotisations dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

Article 9 : Admission<\/span><\/strong>
\nChaque membre prend l\u2019engament de respecter les pr\u00e9sents statuts qui lui sont communiqu\u00e9s \u00e0 son entr\u00e9e dans l\u2019association.<\/p>\n

Article 10 : Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong><\/span>
\nLa qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n

a) La d\u00e9mission;<\/p>\n

b) Le d\u00e9c\u00e8s;<\/p>\n

c) La radiation prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 (par lettre recommand\u00e9e) \u00e0 fournir des explications devant le bureau et\/ou par \u00e9crit.<\/p>\n

Article 11 : Conseil d\u2019administration<\/span><\/strong>
\nL\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration de 5 membres au minimum, \u00e9lus pour trois ann\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles et le conseil d\u2019administration est renouvelable par tiers chaque ann\u00e9e. En cas de vacance, le conseil d\u2019administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019expiration du mandat des membres remplac\u00e9s.
\nLe conseil d\u2019administration \u00e9tablit des commissions permanentes dont le r\u00f4le, l\u2019organisation et le fonctionnement sont d\u00e9taill\u00e9s dans le r\u00e8glement du club. Les membres du conseil d\u2019administration s\u2019engagent \u00e0 prendre en charge le pilotage d\u2019une ou plusieurs commissions permanentes. Les responsables de commission constituent \u00e0 leur discr\u00e9tion parmi les membres volontaires de l\u2019association leur \u00e9quipe pour mener \u00e0 bien leur mission.<\/p>\n

Article 12 : R\u00e9union du conseil d\u2019administration<\/span><\/strong>
\nLe conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du quart de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix; en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Tout membre du conseil
\nqui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Les Pouvoirs du conseil d\u2019administration: Le conseil d\u2019administration est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour prendre toutes les d\u00e9cisions qui ne sont pas
\nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire.<\/p>\n

Article 13 : Indemnit\u00e9s<\/span><\/strong>
\nToutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d\u2019administration et du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s sur justificatifs. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale
\nordinaire pr\u00e9sente, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation. Ces dispositions sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur (nature des frais, des missions, qualit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires, etc.)<\/p>\n

Article 14 : Le bureau<\/span><\/strong>
\nLe conseil d\u2019administration \u00e9lit parmi ses membres, un bureau compos\u00e9 de :
\n1) Un-e- pr\u00e9sident-e- ;
\nLe pr\u00e9sident repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
\npouvoirs et devoirs \u00e0 cet effet.
\nIl a notamment qualit\u00e9 pour passer en justice au nom de l\u2019association, tant en demande qu\u2019en d\u00e9fense, former tous les appels ou pourvois devant les juridictions et consentir toutes transactions.
\nLe Pr\u00e9sident est le responsable l\u00e9gal de l\u2019association. \u00c0 ce titre il a la responsabilit\u00e9 civile de l\u2019association et il est l\u2019employeur des salari\u00e9s de l\u2019association.
\n2) Un-e- secr\u00e9taire et, s\u2019il y a lieu, un-e- secr\u00e9taire adjoint-e- ;
\nLe Secr\u00e9taire est le garant de la bonne gestion statutaire de l\u2019association, et de son contr\u00f4le
\npermanent. Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux tant des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales que des r\u00e9unions de conseil d\u2019administration, ils sont contresign\u00e9s par le pr\u00e9sident. Il tient le registre sp\u00e9cial pr\u00e9vu par la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Il assure l\u2019ex\u00e9cution des formalit\u00e9s prescrites par les dits articles.
\n3) Un-e- tr\u00e9sorier-e-, et, si besoin est, un-e- tr\u00e9sorier-e- adjoint-e-.
\nLe Tr\u00e9sorier est le garant de la bonne gestion de la tr\u00e9sorerie de l\u2019association. Le tr\u00e9sorier tient les comptes de l\u2019association. Il effectue tous les paiements et per\u00e7oit toutes recettes sous la surveillance du pr\u00e9sident. Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es par lui et rend compte \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle qui approuve sa gestion. Les fonctions de pr\u00e9sident et de tr\u00e9sorier ne sont pas cumulables.<\/p>\n

Article 15 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/span><\/strong>
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 quelque titre qu\u2019ils soient \u00e0 jour de leur cotisation. Les membres de l\u2019association, qui ne versent pas de cotisation, ne prennent pas part \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s sur convocation du pr\u00e9sident ou du secr\u00e9taire. L\u2019ordre du jour figure sur les convocations. Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil d\u2019administration, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e et expose la situation morale ou l\u2019activit\u00e9 de l\u2019association. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan,compte de r\u00e9sultat, bilan pr\u00e9visionnel et annexe) \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0 verser par les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres.<\/p>\n

Ne peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour. Le quorum est fix\u00e9 \u00e0 1\/3 des membres de l\u2019association. Si le quorum n\u2019est pas atteint, il est convoqu\u00e9, avec le m\u00eame ordre du jour, une deuxi\u00e8me assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 15 jours d\u2019intervalle au moins, qui d\u00e9lib\u00e8re quel
\nque soit le nombre de repr\u00e9sentants. Chaque membre de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a 1 voix (et autant de voix suppl\u00e9mentaires qu\u2019il a de procurations qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par les membres de l\u2019association n\u2019assistant pas \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (maximum de procuration : 2).
\nL\u2019\u00e2ge de vote minimum \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est port\u00e9 \u00e0 16 ans. Pour les adh\u00e9rents mineurs,ils sont repr\u00e9sent\u00e9s par un repr\u00e9sentant l\u00e9gal (un des deux parents). L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale a le pouvoir de d\u00e9cision sur les actes importants engageant de mani\u00e8re cons\u00e9quente le patrimoine de l\u2019association. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, c\u2019est elle qui fixe ou approuve, par des r\u00e9solutions, les r\u00e8gles de conduite qui par la suite s\u2019imposeront \u00e0 tous les adh\u00e9rents du club. Les d\u00e9lib\u00e9rations et r\u00e9solutions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales font l\u2019objet de proc\u00e8s-verbaux qui
\nsont inscrits sur le registre des d\u00e9lib\u00e9rations des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire. Il est \u00e9galement tenu une feuille de pr\u00e9sence qui est sign\u00e9e par chaque membre pr\u00e9sent et certifi\u00e9e conforme par le bureau de l\u2019assembl\u00e9e. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, except\u00e9 l\u2019\u00e9lection des membres du conseil. Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Article 16 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/span><\/strong>
\nSi besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts. Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Article 17 : Modification des statuts et dissolution de l\u2019association<\/span><\/strong>
\nEn cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l\u2019actif net, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu \u00e0 un organisme ayant un but non lucratif conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur
\nla dissolution. L\u2019actif net ne peut \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 un membre de l\u2019association, m\u00eame partiellement, sauf reprise d\u2019un apport.<\/p>\n

Article 18 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/strong>
\nUn r\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le bureau et approuv\u00e9 par le conseil d\u2019administration. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne de l\u2019association.
\nIl doit \u00eatre lu et sign\u00e9 par les adh\u00e9rents de l\u2019association.<\/p>\n

Article 19 : Liquidation<\/span><\/strong>
\nSi apr\u00e8s r\u00e9alisation de l\u2019actif de l\u2019association, le r\u00e8glement du passif et des frais de liquidation il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribu\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire soit \u00e0 une ou plusieurs associations sportives, soit \u00e0 des \u0153uvres sociales se rattachant directement \u00e0 ces associations. En aucun cas, les membres de l\u2019association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l\u2019association.<\/p>\n

Fait \u00e0 Plougonvelin, le 22 juin 2019.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les statuts Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents Statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Amath-Kakikouka (association maritime de l\u2019anse du Trez-Hir \u2013 club Kakikouka). Article 2 : Objet Cette association a […]<\/p>\n","protected":false},"author":423,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"class_list":["post-31","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kananas.com\/amathkakikouka1466\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kananas.com\/amathkakikouka1466\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kananas.com\/amathkakikouka1466\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/amathkakikouka1466\/wp-json\/wp\/v2\/users\/423"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/amathkakikouka1466\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/amathkakikouka1466\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1661,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/amathkakikouka1466\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31\/revisions\/1661"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kananas.com\/amathkakikouka1466\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}