COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des agents actifs , par la promotion des activités culturelles, sportives, de loisirs et de vacances en direct de ses membres , par l'attribution de primes liées à des évènements familiaux (naissance, mariage, retraite, médaille du travail) , par l'octroi d'une aide morale et matérielle sous forme : d'aide sociale remboursable , les demandes seront instruites par le Conseil d'Administration , ceux-ci pourront exiger la production de tout document justificatif qui sera jugé nécessaire , cette aide sera remise soit à l'adhérent soit au créancier ou à un prestataire par le COS , les modalités de remboursement (calendrier et mode règlement) seront établies par le bureau et l'intéressé , de secours d'urgence : les membres du bureau pourront statuer sur tout cas particulier