{"id":4781,"date":"2018-06-04T11:22:33","date_gmt":"2018-06-04T09:22:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kananas.com\/en\/cgv-cgu\/"},"modified":"2018-06-04T11:22:33","modified_gmt":"2018-06-04T09:22:33","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kananas.com\/en\/cgv-cgu\/","title":{"rendered":"cgv \/ cgu"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent Contrat r\u00e9git les obligations et les droits du Client\/Utilisateur et de la soci\u00e9t\u00e9 KIWI sas.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finition du service.<\/h4>\n\n\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 KIWI sasu met \u00e0 la disposition des Internautes une application web permettant la gestion d&#8217;une association via le site internet www.kananas.com. Les mentions l\u00e9gales sont disponibles sur <a href=\"http:\/\/www.kananas.com\/mentions-legales\/\">cette page<\/a>.\n\n\n\nLa soci\u00e9t\u00e9 KIWI sasu est inscrit avec le num\u00e9ro de siren est 819424904. Son adresse est : 169 chemin des adrechs de valcros 83440 Montauroux, France.\n\n\n\nL&#8217;application est h\u00e9berg\u00e9e \u00e0 l&#8217;adresse internet www.kananas.com, elle comprends l&#8217;interface et la base de donn\u00e9es.\n\n\n\nLe CLIENT de l&#8217;application www.kananas.com est une structure de type associative.\n\n\n\nLa plate-forme de gestion d\u2019association comprends 2 logiciels, le Backoffice et le site web. La description des services fournis est disponible sur le site Internet www.kananas.com\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Frais de gestion<\/h4>\n\n\n\nL&#8217;acc\u00e8s pour un CLIENT ayant souscrit un abonnement se fera en contrepartie du paiement d&#8217;une redevance pour une p\u00e9riode d\u2019un an.\n\n\n\nPour l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 la plateforme de gestion d&#8217;association kananas.com, le prix de l&#8217;abonnement annuel est disponible \u00e0 l&#8217;adresse <a href=\"http:\/\/www.kananas.com\/tarifs\/\">http:\/\/www.kananas.com\/tarifs\/<\/a>\n\n\n\nLe r\u00e8glement se fait en ligne, via le partenaire Stripe, qui assure la confidentialit\u00e9 de la transaction. KIWI sasu n&#8217;a pas connaissance des informations bancaire du CLIENT.\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Engagements de qualit\u00e9 et responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\nKIWI sasu s&#8217;engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens qu\u2019il juge n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien sa mission et pour garantir notamment le bon fonctionnement de sa plateforme de gestion d\u2019association dans le cadre du pr\u00e9sent contrat.\n\n\n\nC\u2019est pourquoi, dans un souci de qualit\u00e9 de service vis \u00e0 vis de ses Clients, KIWI sasu mettra en \u0153uvre :\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Des moyens techniques visant \u00e0 procurer au CLIENT des performances appropri\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Des syst\u00e8mes de sauvegarde des informations clientes stock\u00e9es (donn\u00e9es backoffice).<\/li>\n\n\n\n<li>Une proc\u00e9dure de r\u00e9cup\u00e9ration des informations clientes stock\u00e9es (format sql).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nMalgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 par KIWI sasu et ses partenaires techniques pour exploiter, v\u00e9rifier et mettre \u00e0 jour sa plate-forme de gestion d\u2019association www.kananas.com, il ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e, dans le cas o\u00f9 le CLIENT subirait, de mani\u00e8re directe ou indirecte, des dommages financiers ou techniques, perte d\u2019exploitation ou perte d\u2019image de marque ou tout autre pr\u00e9judice de quelque nature que ce soit, qui pourrait intervenir parall\u00e8lement ou cons\u00e9cutivement \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un des modules de sa plateforme de gestion d\u2019association.\n\n\n\nIl est express\u00e9ment entendu que le CLIENT assume ses risques financiers, industriels, professionnels respectifs. Quoi qu\u2019il en soit, en cas de responsabilit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e de KIWI sasu pour quelque cause que ce soit, les indemnit\u00e9s r\u00e9paratrices ou dommages et int\u00e9r\u00eats que KIWI sasu pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 verser au CLIENT ne sauraient exc\u00e9der le montant de la redevance annuelle pay\u00e9es par le CLIENT pour l\u2019utilisation de sa plateforme de gestion d\u2019association.\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Disponibilit\u00e9 &#8211; Authentification<\/h4>\n\n\n\nL&#8217;acc\u00e8s \u00e0 plate-forme de gestion d\u2019association est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 \u00e0 l\u2019adresse suivante : http:\/\/www.kananas.com.\n\n\n\nIl est express\u00e9ment admis, pour des raisons de maintenance technique n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de ses services, que son acc\u00e8s soit momentan\u00e9ment interrompue sans que le CLIENT puisse pr\u00e9tendre, sous quelque forme que ce soit, \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9.\n\n\n\nPour utiliser la plateforme de gestion d\u2019association, le CLIENT dispose de Codes d\u2019acc\u00e8s qui lui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par KIWI sasu le jour de la mise \u00e0 disposition du service de gestion d&#8217;association. Les Codes d\u2019acc\u00e8s sont r\u00e9put\u00e9s n\u00e9cessaires et suffisant pour identifier contractuellement, au regard du pr\u00e9sent contrat, le CLIENT qui accepte sans r\u00e9serve cette m\u00e9thode d\u2019authentification.\n\n\n\nC\u2019est pourquoi ces Codes d\u2019acc\u00e8s sont strictement personnels et confidentiels et chaque utilisateur du CLIENT est seul responsable de leur protection et de leur utilisation et s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir sans d\u00e9lai KIWI sas, par email, dans le cas ou il constaterait que le caract\u00e8re confidentiel des Codes d&#8217;acc\u00e8s ne serait plus assur\u00e9.\n\n\n\nKIWI sasu s\u2019engage \u00e0 suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019application pour quiconque utiliserait les codes d\u2019acc\u00e8s objets de cette perte de confidentialit\u00e9. De ce fait, KIWI sasu ne saurait en aucun cas \u00eatre responsable de l&#8217;utilisation d\u00e9tourn\u00e9e ou non autoris\u00e9e des codes d\u2019acc\u00e8s du CLIENT.\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Limite d\u2019utilisation &#8211; propri\u00e9t\u00e9<\/h4>\n\n\n\nLa plate-forme de gestion d\u2019association www.kananas.com est de la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de KIWI sasu qui est la seule titulaire des droits d&#8217;auteur et d\u2019exploitation commerciale. A ce titre, KIWI sasu accorde au CLIENT un droit d&#8217;usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif de la plateforme de gestion d\u2019association au travers d&#8217;un abonnement annuel. Sa copie ou son utilisation frauduleuse est punissable de sanctions civiles et p\u00e9nales.\n\n\n\nEn cas d&#8217;attribution d&#8217;un nom de domaine \u00e0 un client, KIWI sasu reste seul propri\u00e9taire de ce nom de domaine pendant la dur\u00e9e de l&#8217;abonnement du client. A la fin de l&#8217;abonnement ce nom de domaine retournera dans le domaine public. En cas de personnalisation du logiciel pour un client, KIWI sasu reste seul propri\u00e9taire du code logiciel d\u00e9velopp\u00e9, le client ne pourra en aucun cas pr\u00e9tendre \u00e0 avoir acc\u00e8s au code source d\u00e9velopp\u00e9.\n\n\n\nLa plateforme de gestion d\u2019association \u00e9tant en perp\u00e9tuelle \u00e9volution le CLIENT accepte que le logiciel en ligne soit modifi\u00e9 sans avertissement pr\u00e9alable. KIWI sasu est seul d\u00e9cideur des fonctionnalit\u00e9s incluent dans sa plateforme de gestion d\u2019association, ainsi que de son aspect visuel (interface utilisateur).\n\n\n\nIl est strictement interdit au CLIENT de faire b\u00e9n\u00e9ficier un tiers de tout ou partie des services propos\u00e9s par KIWI sas.\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Acceptation des risques informatique<\/h4>\n\n\n\nLe CLIENT reconna\u00eet \u00eatre avis\u00e9 des risques inh\u00e9rents aux mat\u00e9riels, logiciels et r\u00e9seaux informatiques, et notamment ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019Internet que ce soit en mati\u00e8re de performance globale al\u00e9atoire, de niveau de s\u00e9curit\u00e9 faillible, d\u2019accessibilit\u00e9 continue non garantie aux services du Web, d\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 entra\u00eenant parfois des probl\u00e8mes d\u2019incompatibilit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques, sans qu\u2019en aucune mani\u00e8re, la responsabilit\u00e9 de KIWI sasu puisse \u00eatre engag\u00e9e en cas de dysfonctionnement de sa plateforme de gestion d\u2019association qui pourrait \u00eatre constat\u00e9 et dont les causes seraient li\u00e9es directement ou indirectement \u00e0 ces risques.\n\n\n\nAfin de limiter de tels risques, KIWI sasu s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les techniques et technologies disponibles sur le march\u00e9 que ce soit en mati\u00e8re de logiciels anti-virus, de syst\u00e8me pare-feu, ou tout autre syst\u00e8me informatique qu&#8217;il jugera n\u00e9cessaire pour rendre plus s\u00fbr et plus performant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 sa plateforme de gestion d\u2019association.\n\n\n\nKIWI sasu s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 fournir au CLIENT, sur simple demande, la configuration minimum obligatoire pour utiliser normalement sa plateforme de gestion d\u2019association.\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Traitement des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\nLes informations recueillies par l\u2019application sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par KIWI sasu pour la gestion du compte du client. Elles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l\u2019abonnement, ou 30 jours pour la version d\u2019essai, au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces donn\u00e9es, KIWI sasu s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois.\r\n\r\nLes donn\u00e9es sont stock\u00e9es en Europe (datacenter de <span class=\"topTitleText\">Franckfort &#8211; Allemagne), nous avons confi\u00e9 notre infrastructure technique \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.linode.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Linode<\/a>.<\/span>\n\n\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, vous pouvez exercer votre droit d&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier en nous contactant via ce <a href=\"http:\/\/www.kananas.com\/contact\/\">formulaire<\/a>.\r\n<div class=\"inner-wrap\">\r\n<div id=\"primary\">\r\n<div id=\"content\" class=\"clearfix\"><article id=\"post-2150\" class=\"post-2150 post type-post status-publish format-standard hentry category-news\">\r\n<div class=\"entry-content clearfix\">\r\n<h4>RGPD<\/h4>\r\n<div>Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties (KIWI sasu et le CLIENT) s\u2019engagent \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur applicable au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 applicable \u00e0 compter du 25 mai 2018. Les droits \u00e0 respecter sont : droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement et d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e.<\/div>\r\n<div>\r\n\r\nLes donn\u00e9es confi\u00e9es \u00e0 KIWI sasu ne sont jamais communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, KIWI sasu met tout en oeuvre pour garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent contrat.\r\n\r\nKIWI sasu s&#8217;engage \u00e0 prendre en compte, s\u2019agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des donn\u00e9es d\u00e8s la conception\u00a0et de protection des donn\u00e9es par d\u00e9faut.\r\n\r\n<strong>Consentement<\/strong> : le CLIENT s&#8217;engage \u00e0 recueillir le consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque de ses adh\u00e9rents afin d&#8217;autoriser le traitement de leurs donn\u00e9es. L&#8217;adh\u00e9rent doit avoir la possibilit\u00e9 de retirer son consentement \u00e0 tout moment, par le biais d\u2019une modalit\u00e9 simple et \u00e9quivalente \u00e0 celle utilis\u00e9e pour recueillir le consentement. Le CLIENT doit \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer \u00e0 tout moment que l&#8217;adh\u00e9rent a bien consenti, dans des conditions valides.\r\n\r\nKIWI sasu ne pourra \u00eatre tenu responsable du non recueil du consentement des adh\u00e9rents d&#8217;un de ses clients. Le CLIENT s&#8217;expose alors aux sanctions pr\u00e9vues par la CNIL.\r\n\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/article><\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h4>\n\n\n\nLes cookies sont de petits fichiers texte qui sont install\u00e9s sur votre ordinateur ou votre p\u00e9riph\u00e9rique lorsque vous visitez nos sites Web.\n\n\n\nNous utilisons les cookies pour :\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>M\u00e9moriser vos informations de connexion.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous identifier lorsque vous vous connectez \u00e0 nos sites Web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLes cookies nous aident \u00e0 recueillir des renseignements sur la fa\u00e7on dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les donn\u00e9es de nos cookies vous concernant. 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D\u00e9finition du service. La soci\u00e9t\u00e9 KIWI sasu met \u00e0 la disposition des Internautes une application web permettant la gestion d&#8217;une association via le site internet www.kananas.com. Les mentions l\u00e9gales sont disponibles sur cette page. La soci\u00e9t\u00e9 KIWI sasu &#8230; <a title=\"cgv \/ cgu\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/www.kananas.com\/en\/cgv-cgu\/\" aria-label=\"Read more about cgv \/ cgu\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4781","page","type-page","status-publish"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t<!-- All in One SEO 5.0.3 - aioseo.com -->\n\t<meta name=\"description\" content=\"Le pr\u00e9sent Contrat r\u00e9git les obligations et les droits du Client\/Utilisateur et de la soci\u00e9t\u00e9 KIWI sas. D\u00e9finition du service. 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