Les statuts :<\/strong><\/p>\nAssociation d\u00e9clar\u00e9e par application de la loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n
ARTICLE 1 \u2013 NOM<\/strong><\/p>\nIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Association Meuse Vergers Traditions<\/strong><\/p>\n\u00a0<\/strong><\/p>\nARTICLE 2 \u2013 BUT & OBJET<\/strong><\/p>\nButs<\/strong><\/p>\nEn Meuse, l\u2019association a pour buts de :<\/p>\n
\n- Regrouper et f\u00e9d\u00e9rer les propri\u00e9taires, locataires, exploitants de vergers familiaux, d\u00e9tenteurs d\u2019arbres fruitiers ou sympathisants souhaitant d\u00e9velopper des connaissances et pratiques en l\u2019arboriculture raisonn\u00e9e dans un esprit de pr\u00e9servation de l\u2019environnement et de la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9.<\/li>\n
- Transmettre l\u2019h\u00e9ritage culturel et immat\u00e9riel de traditions et pratiques ancestrales que ce soit dans la valorisation des fruits de nos vergers sous toutes leurs formes, de leur pr\u00e9paration optimale en vue de leur conservation ou transformation en produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/li>\n
- Mettre en place toutes les mesures visant \u00e0 entretenir, r\u00e9habiliter, valoriser, promouvoir les vergers familiaux, y compris ceux laiss\u00e9s \u00e0 l\u2019abandon, et au besoin faciliter ou contribuer \u00e0 leur transmission.<\/li>\n<\/ul>\n
Objet\u00a0:<\/strong><\/p>\nL\u2019association a pour objet, au sein du d\u00e9partement de la Meuse, de :<\/p>\n
\n- Contribuer \u00e0 renforcer et d\u00e9velopper les actions de pr\u00e9servation et de valorisation des Vergers Familiaux sous toutes leurs formes l\u00e9gales en dehors de toute appartenance politique ou confessionnelle.<\/li>\n
- Regrouper les Propri\u00e9taires ou Locataires de Vergers Familiaux, Groupements Locaux, Unions ou Syndicats Communaux en vue de d\u00e9fendre et faire reconna\u00eetre leurs libert\u00e9s, leurs droits fondamentaux de r\u00e9coltants de fruits, de producteurs de produits d\u00e9riv\u00e9s (jus de fruits, eau-de-vie naturelle \u2026) leurs int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux, moraux, sociaux et mat\u00e9riels.<\/li>\n
- Contribuer, faciliter, mettre ou permettre la mise \u00e0 disposition \u00e0 ses membres, en vue de la production \u00e0 usage personnel de fruits ainsi que de leur \u00e9ventuelle transformation de : vergers, vergers \u00e0 r\u00e9habiliter, vergers \u00e9coles ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute terre en devenir de verger. Ces \u2018terres\u2019 peuvent r\u00e9sulter soit : de leur mise \u00e0 disposition par des tiers ou des membres de l\u2019association, de lib\u00e9ralit\u00e9s en nature effectu\u00e9es au profit de l\u2019association (dons, legs \u2026) ou de tout assimil\u00e9 verger figurant au patrimoine et plus particuli\u00e8rement aux actifs corporels de l\u2019Association \u2018Meuse Vergers Traditions\u2019.<\/li>\n
- Mettre en place toute action de formation, diffusion et partage d\u2019informations, tutorat, parrainage, validation des acquis et comp\u00e9tences, visant \u00e0 : am\u00e9liorer les connaissances, comp\u00e9tences, le maintien des bonnes pratiques, les r\u00e8gles et r\u00e9glementations d\u2019usage et de s\u00e9curit\u00e9 (notamment pour les proc\u00e9d\u00e9s de distillation), le maintien de la tradition de distillation familiale et globalement toute transmission interg\u00e9n\u00e9rationnelle de : valeurs, savoir-\u00eatre et savoir-faire entre les membres de l\u2019association en mati\u00e8re d\u2019arboriculture responsable et de production d\u2019eau-de-vie naturelle.<\/li>\n<\/ul>\n
Son action s\u2019inscrit dans le cadre de tous ceux ou organisations en g\u00e9n\u00e9ral qui \u0153uvrent pour la sauvegarde et le maintien des vergers ceinturant nos villes et villages, de la valorisation des fruits, renfor\u00e7ant le lien social entre les habitants.<\/p>\n
A ce titre l\u2019Association \u2018Meuse Vergers Traditions\u2019 est affili\u00e9e au niveau national \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicats de R\u00e9coltants familiaux de fruits et Producteurs d\u2019eau de vie naturelle (FNSRPE).<\/p>\n
Elle inscrit ses actions dans le cadre d\u2019associations reconnues d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pouvant b\u00e9n\u00e9ficier de lib\u00e9ralit\u00e9s, selon l\u2019assouplissement par la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, et engage les d\u00e9marches pour y \u00eatre reconnue et durablement maintenue comme telle.<\/p>\n
ARTICLE 3 – SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong><\/p>\nLe si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse du Pr\u00e9sident. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d’administration.<\/p>\n
Article 4 – DUR\u00c9E<\/strong><\/p>\nLa dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n
ARTICLE 5 – COMPOSITION<\/strong><\/p>\nL’association se compose de :<\/p>\n
\n- Membres adh<\/strong>\u00e9rents :<\/strong> Personnes physiques, \u00e0 jour du versement de leurs cotisations. Les membres se caract\u00e9risent par l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019engagement qu\u2019ils portent directement \u00e0 la vie de l\u2019association telle que d\u00e9finie dans son but et dans son objet.<\/li>\n
- Membres bienfaiteurs :<\/strong> Ce sont des membres adh\u00e9rents acquittant \u00e0 minima le montant de la cotisation de \u201cMembre Bienfaiteur\u201d apportant ainsi une contribution financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire au fonctionnement de l\u2019association.<\/li>\n
- Membres d<\/strong>\u2019honneur :<\/strong> Personnes qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019association.<\/li>\n
- Membres Donateurs<\/strong> : Personnes souhaitant s\u2019engager au profit de l\u2019Association principalement par une contribution financi\u00e8re au fonctionnement de l\u2019association ou de ses projets.<\/li>\n
- Personnes Morales\u00a0: <\/strong>L\u2019association peut compter parmi ses membres des personnes morales comme des syndicats ou associations de distillation, des organisations, ou toutes entit\u00e9s avec lesquelles des synergies peuvent etre d\u00e9velopp\u00e9es en vue d\u2019atteindre les buts et l\u2019objet de l\u2019association tels que d\u00e9finis dans l\u2019article 2 des statuts<\/li>\n<\/ol>\n
ARTICLE 6 – ADMISSION – REPR\u00c9SENTATION<\/strong><\/p>\nLes modalit\u00e9s d\u2019admission et de repr\u00e9sentativit\u00e9 sont les suivantes :<\/p>\n
\n- Membres adh<\/strong>\u00e9rents <\/strong>: Pour faire partie de l’association, les candidats membres doivent \u00eatre agr\u00e9\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration, qui statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions sur les demandes d’admission pr\u00e9sent\u00e9es. Les candidats sont parrain\u00e9s par un tuteur. Le nombre de membres Adh\u00e9rents n\u2019est pas limit\u00e9. Ils sont invit\u00e9s aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
- Membres bienfaiteurs<\/strong> : Tout membre devenu adh\u00e9rent qui verse une cotisation annuelle dont le montant est \u00e0 minima celui d\u00e9fini de \u2018cotisation Bienfaiteur\u2019, est automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme membre bienfaiteur. Le nombre de membres Bienfaiteurs n\u2019est pas limit\u00e9. Ils sont invit\u00e9s aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
- Membres d<\/strong>\u2019honneur<\/strong> : Sont syst\u00e9matiquement membres d\u2019honneur les anciens pr\u00e9sidents. Par ailleurs, toute personne ayant rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019association peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 membre d\u2019honneur, sur proposition d\u2019un membre du Conseil d\u2019Administration, et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnu comme tel par une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des 2\/3 du Conseil d\u2019Administration. Leur d\u00e9signation se fait par un vote \u00e0 bulletin secret. Ils sont invit\u00e9s aux conseils d\u2019administration et aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. Leurs voies ne le sont qu\u2019\u00e0 titre consultatif.<\/li>\n
- Membres donateurs<\/strong> : Un don effectu\u00e9 par une tierce personne physique ou morale, lui donne le statut de membre donateur. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme un \u201cpur donateur\u201d. Cette cat\u00e9gorie regroupe principalement les personnes qui ne souhaite \u00eatre ni membre adh\u00e9rent, ni membre bienfaiteur. Pour certaines cat\u00e9gories de dons (voir article 6 \u2013 droit de vote) dans le cadre des r\u00e8gles de bonne gouvernance, un si\u00e8ge au conseil d\u2019Administration est r\u00e9serv\u00e9 aux repr\u00e9sentant des donateurs. Les membres donateurs quels que soient le type de dons sont invit\u00e9s aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
- Personnes morales\u00a0: <\/strong>Les personnes morales sont propos\u00e9es par le Pr\u00e9sident ou par un des membres du bureau. Pour faire partie de l’association, les personnes morales doivent \u00eatre agr\u00e9\u00e9es par le conseil d\u2019administration, qui statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions sur les demandes d’admission pr\u00e9sent\u00e9es. Les candidats \u2018personnes morales\u2019 sont parrain\u00e9s par le tuteur qui l\u2019a propos\u00e9. Les personnes morales doivent avoir un statut \u00e0 but non-lucratif.<\/li>\n<\/ol>\n
Ont droit de vote en Assembl<\/u>\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale : <\/u><\/p>\n
– Les membres Adh\u00e9rents et Bienfaiteurs \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n
– Les membres donateurs ayant effectu\u00e9 un don dans l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
– Les personnes morales \u00e0 jour de leur cotisation.<\/p>\n
– Par ailleurs, un repr\u00e9sentant des donateurs est \u00e9lu et si\u00e8ge au Conseil d\u2019Administration de l\u2019Association d\u00e8s lors o\u00f9 des dons sont enregistr\u00e9s dans les comptes de l\u2019association (Bilan) sous une des formes suivantes\u00a0: legs, donations, pr\u00eats \u00e0 usage (commodat), donations temporaires d\u2019Usufruit, subventions d\u2019investissement, fonds propres (avec ou sans droit de reprise) et g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, fonds d\u00e9di\u00e9s et fonds report\u00e9s. Le Repr\u00e9sentant des Donateurs est invit\u00e9 \u00e0 faire partie des commissaires aux comptes afin de valider l\u2019usage des fonds issus des dons au regard des affectations demand\u00e9es ou non par les donateurs au moment de leurs dons. \u00a0Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9lection ou de celles du repr\u00e9sentant des donateurs sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
ARTICLE 7 – MEMBRES \u2013 COTISATIONS<\/strong><\/p>\nCotisations ou contributions financi\u00e8res des membres :<\/p>\n
\n- Membres Adh<\/strong>\u00e9rents<\/strong> : Tout membre adh\u00e9rent se doit de verser annuellement une somme au titre de cotisation. Le montant de la cotisation est vot\u00e9 chaque ann\u00e9e en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<\/li>\n
- Membres Bienfaiteurs,<\/strong> Le montant de la cotisation vers\u00e9e par les membres bienfaiteurs est vot\u00e9 chaque ann\u00e9e en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire.<\/li>\n
- Membres d<\/strong>\u2019Honneur <\/strong>: sont exempts de versement de cotisation<\/li>\n
- Membres Donateurs<\/strong> sont exempts de cotisation. En conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles comptables applicables aux associations, fondations, et fonds de dotation et en application du r\u00e8glement comptable 2018-06, la nature des dons (\u00e0 titre d\u2019exemple) peut \u00eatre la suivante : financiers, d\u2019abandon de revenus ou produits, de prestation de services sans contrepartie, de mise \u00e0 disposition temporelle de personnel ou de biens. L\u2018Association accepte les dons, donations et legs qui sont vers\u00e9s \u00e0 titre gratuit.<\/li>\n<\/ol>\n
Les dons effectu\u00e9s par cette cat\u00e9gorie de donateurs peuvent \u00eatre :<\/p>\n