Par cons\u00e9quent, \u00e0 compter du 01\/01\/2024, ce ne sont plus 10 Litres d\u2019Alcool Pur (LAP) qui sont exon\u00e9r\u00e9s de droits d\u2019accises (taxes) \u00e0 hauteur de 50%, mais 50 LAP en exon\u00e9ration totale (et par m\u00e9nage de fructificateurs)\u00a0!<\/p>\n
Ce changement n\u2019est pas le fruit du hasard,\u00a0mais r\u00e9sulte d\u2019actions engag\u00e9es depuis plusieurs mois par tous ceux qui ont \u00e0 c\u0153ur de pr\u00e9server et de p\u00e9renniser les valeurs immat\u00e9rielles dont celle de la transmission des savoir-faire ancestraux des bouilleurs de cru. (voir le d\u00e9tail des actions en annexe). A ce titre, nous adressons nos vifs remerciements \u00e0 nos \u00e9lus de la Meuse qui sont intervenus aupr\u00e8s du gouvernement\u00a0dont M. le D\u00e9put\u00e9 Bertrand PANCHER et M. le S\u00e9nateur Franck MENONVILLE(5)<\/sup><\/p>\n Une question toute l\u00e9gitime pourrait venir \u00e0 l\u2019esprit de\u00a0tous les bouilleurs de cru <\/em>qui, depuis 2002, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des premi\u00e8res actions de la FNSRPE, et qui prochainement vont \u00e0 nouveau \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 cette exon\u00e9ration totale de taxe jusque \u00e0 50 LAP. La question qui pourrait \u00eatre pos\u00e9e serait de savoir \u2018comment reconnaitre les actions men\u00e9es par la FNSRPE et comment y apporter une reconnaissance\u00a0personnelle ?<\/em>\u2019. La r\u00e9ponse est des plus simples\u00a0! En cette p\u00e9riode de fin d\u2019ann\u00e9e, si vous \u00eates de plus \u00e0 court d\u2019id\u00e9es pour votre cadeau de Noel, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous faire offrir une inscription 2024 \u00e0 notre Association Meuse Vergers Traditions<\/strong> (bulletin ci attach\u00e9).<\/p>\n En plus du plaisir de b\u00e9n\u00e9ficier de futures et nouvelles \u00e9conomies sur vos prochaines campagnes de distillation, vous aurez celui non moins d\u00e9lectable de vous approprier le titre de \u00ab\u00a0membre et supporter de l\u2019association Meuse Vergers Traditions\u00a0\u00bb \u00a0 l\u2019\u00e9quipe Meuse qui a \u0153uvr\u00e9 au sein de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale (la FNSRPE 4<\/sup>) pour que le monde rural dont nous faisons partie puisse encore s\u2019enorgueillir de voir perdurer la production d\u2019une eau de vie naturelle de qualit\u00e9 issue des fruits de nos vergers. Si la mod\u00e9ration doit \u00eatre de mise dans la d\u00e9gustation de ce nectar, rien ne vous y oblige dans la fiert\u00e9 que vous pourrez afficher d\u2019\u00eatre devenus \u2018membre de notre Association MVT\u2019 et de nous y avoir rejoint.<\/p>\n Avec une petite pointe d\u2019humour, sans m\u00eame parler de satisfecit, \u00e0 l\u2019instar des \u2018Bleus de l\u2019\u00e9quipe de France\u2019 dans leur recherche, pour ce qui est de la FNSRPE, en cette fin 2023, apr\u00e8s 2002 et 2012 c\u2019est une troisi\u00e8me \u00e9toile qui vient de venir s\u2019ajouter \u00e0 notre maillot.<\/p>\n Et en cette nuit de r\u00e9veillon qui se dessine, puisse votre \u2018bonne \u00e9toile\u2019 vous guider. Bon No\u00ebl et bonnes f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e \u00e0 vous !<\/p>\n Patrick MARTINET – Pr\u00e9sident Association Meuse Vergers Traditions<\/p>\n Fichiers \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger :<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dans le d\u00e9tail, et pour tous ceux qui viennent r\u00e9cemment de rejoindre notre association ou qui souhaitent se rem\u00e9morer le film de ces 6 \u00e0 7 deniers mois – Explications\u00a0:<\/p>\n Tout a commenc\u00e9 avec la note du 11 Mai 2023 \u00e9mise par la Directions des Douanes de Montreuil relative au transfert du recouvrement des Contributions Indirectes (taxes) sur les alcools (droits d\u2019accises). Cette note injustement interpr\u00e9t\u00e9e par certains bureaux de douanes allait transformer les Pr\u00e9sidents de Syndicats de Distillation en collecteurs de taxes. Des d\u00e9missions \u00e9voqu\u00e9es par nombreux pr\u00e9sidents d\u2019associations ou syndicats communaux de distillation allaient porter un coup (fatal) \u00e0 cette activit\u00e9 de \u2018Bouilleurs\u2019 qui ne repr\u00e9sente que 0.03 % de l\u2019alcool vendu en France, mais oh combien ancr\u00e9e dans notre ruralit\u00e9 par la qualit\u00e9 de l\u2019eau de vie qui y est produite \u00e0 partir des fruits de nos vergers.<\/p>\n Notre D\u00e9partement de la Meuse, avec sa toute jeune Association Meuse Vergers Traditions fut m\u00eame, et un peu malgr\u00e9 elle, le fer de lance d\u2019une action dont le d\u00e9nouement est proche. En effet, avec \u00e9galement le travail collaboratif de certains de nos coll\u00e8gues \u2018Bouilleurs Ambulants\u2019 dont Jean Garnier (Pr\u00e9sident du Syndicat des Bouilleurs Ambulants de la R\u00e9gion Est), les premi\u00e8res actions entreprises face \u00e0 l\u2019Administration furent relay\u00e9es et reprises par nos confr\u00e8res des d\u00e9partements voisins \u00e9galement concern\u00e9s. Devenu national, le sujet fut ensuite support\u00e9 par la FNSRPE, et \u00e0 laquelle notre association est adh\u00e9rente.<\/p>\n – 11\/05\/2023 : \u00c9mission de la note de la direction des Douanes de Montreuil concernant le Transfert du recouvrement des Contributions Indirectes (taxes) sur les alcools (droits d\u2019accises). Cette note ne devait concerner que les professionnels de la distillation (les Bouilleurs Ambulants) et non pas les Bouilleurs de Cru regroup\u00e9s en association ou syndicats de distillation communaux (les amateurs que nous sommes).<\/p>\n – D\u00e9but juin : alerte de certains Pr\u00e9sidents de syndicats de la Meuse sur des e-mails re\u00e7us, venant des douanes, les mettant en demeure de mettre en place des dispositions qui allaient s\u2019imposer aux professionnels au 01\/01\/2024. Le risque de ne pas se soumettre : Un retrait de l’agr\u00e9ment \u00e0 distiller de l\u2019association ou syndicat qui ne pourrait plus fonctionner comme lors des pr\u00e9c\u00e9dentes campagnes de distillations.<\/p>\n – 12\/06\/2023 : Un rendez-vous initi\u00e9 par Jean GARNIER (Pr\u00e9sident du Syndicat des Bouilleurs Ambulants de la R\u00e9gion Est) avec Patrick MARTINET (Pr\u00e9sident de l\u2019Association Meuse Vergers Traditions) permit une rencontre avec Bertrand PANCHER (D\u00e9put\u00e9 de la Meuse) en pr\u00e9sence \u00e9galement de Mme Vanessa PICART (Attach\u00e9e parlementaire) le vendredi 02 Juin 2023 \u00e0 la permanence de Bar-le-Duc. Objectif : alerter notre d\u00e9put\u00e9 sur la mauvaise interpr\u00e9tation du texte du11 mai par certains bureaux de douanes et de ses cons\u00e9quences sur la ruralit\u00e9. Un engagement fut pris par Bertrand PANCHER d\u2019intervenir aupr\u00e8s de Bruno LEMAIRE Ministre des Finances pour clarification.<\/p>\n –\u00a0 29\/06\/2023 : M. Franck MENONVILLE attire l’attention de M. le ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique sur le paiement des taxes sur l’alcool pour les bouilleurs de cru ambulants du fait des obligations auxquelles vont devoir se soumettre le monde des bouilleurs de cru \u2026 Cette situation est source d’inqui\u00e9tude car elle accroit les charges de travail et renforce la complexit\u00e9 administrative. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions pour simplifier les proc\u00e9dures (voir r\u00e9ponse le 16\/11\/2023).<\/p>\n – 17\/06\/2023 : Envoi d\u2019un courrier adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Directeur R\u00e9gional des Douanes et Droits Indirects de Nancy par notre association, lui indiquant le caract\u00e8re inappropri\u00e9 de l\u2019e-mail envoy\u00e9 par ses services et en contestant la pertinence pour ce qui concernait les bouilleurs de cru.<\/p>\n \u00a0– 28\/07\/2023 : premi\u00e8re r\u00e9union avec la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes de Montreuil \u00e0 l\u2019invitation de M.Julien COUDRAY. Objectif : clarifier aupr\u00e8s de l\u2019administration la compr\u00e9hension de ce que sont les Bouilleurs de Cru (notamment le fait que nous sommes des non-professionnels). De longs \u00e9changes ont suivi afin de proposer diff\u00e9rentes solutions possibles pour rentrer dans le cadre du projet de \u2018Transfert du Recouvrement\u2019, dont certaines relativement audacieuses.<\/p>\n Une affirmation\u00a0: <\/strong>Les Pr\u00e9sidents de syndicats ou associations ne seront pas collecteurs de taxes\u00a0!<\/p>\n <\/p>\n – Mi-septembre :\u00a0 prise de connaissance du Plan de Loi de finances 2024 qui dans son article 18 voit propos\u00e9e une modification de l\u2019article 313-34 visant \u00e0 ce que l\u2019exon\u00e9ration \u00e0 50% des droits d\u2019accises sur les 10 premiers Litres d\u2019alcool pur (LAP) soit remplac\u00e9 par 50 LAP en exon\u00e9ration totale !<\/p>\n <\/p>\n – 29\/09\/2023 : R\u00e9union aux Douanes (Paris Bercy). L\u2019objet de cette r\u00e9union \u00e0 laquelle sont invit\u00e9s deux repr\u00e9sentants de chacune des 24 repr\u00e9sentations Nationales concern\u00e9es par la r\u00e9forme est de\u00a0:<\/p>\n Par ailleurs il est confirm\u00e9 le contenu du PLF2024 en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un alignement au niveau de l\u2019Europe sur le statut du bouilleur de cru, et justifiant ces 50 LAP en exon\u00e9ration totale de taxes.<\/p>\n – 31\/10\/2023 : R\u00e9ception de la r\u00e9ponse de M Bruno LEMAIRE au D\u00e9put\u00e9 Bertrand PANCHER (cliquer-ici<\/a>) confirmant notre bonne lecture et compr\u00e9hension de la note du 11 Mai et rassurant quant \u00e0 l\u2019absence d\u2019obligation nouvelle qui serait impos\u00e9e aux bouilleurs de cru.<\/p>\n – Mi-oct. 2023 : certaines associations ou syndicats re\u00e7oivent un courrier des douanes indiquant : La direction g\u00e9n\u00e9rale confirme que le num\u00e9ro de SIREN, pour les syndicats (associations) arboricoles de bouilleurs de cru n’est pas obligatoire, dans la mesure ou chaque adh\u00e9rent distille pour lui-m\u00eame\u2026<\/em><\/p>\n – 16\/11\/2023 r\u00e9ponse de R\u00e9ponse du Minist\u00e8re aupr\u00e8s du ministre de l’\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 des comptes publics \u00e0 la question de M Franck MENONVILLE\u00a0 (cliquer-ici<\/a>): (en point principal)<\/em>\u00a0: \u2026, \u00e0 titre de simplification et compte tenu des relatifs faibles enjeux li\u00e9s \u00e0 la perception de cette accise, le PLF pour 2024 propose d’exon\u00e9rer les bouilleurs de cru de l’accise dans la limite de 50 litres d’alcool pur par an \u2026.<\/p>\n – 19\/12\/2023 : Lecture d\u00e9finitive du PLF 2024 : adopt\u00e9.<\/p>\n – 21\/12\/2023 : Motion de censure : rejet\u00e9e par 289 voix contre 116.<\/p>\n L\u2019article 18 de PLF 2024 proposant d’exon\u00e9rer les bouilleurs de cru de l’accise dans la limite de 50 litres d’alcool pur par an est adopt\u00e9 avec un ajout par les s\u00e9nateurs\u00a0: et par m\u00e9nage de fructificateurs\u00a0!<\/p>\n\n
\n
ANNEXE<\/h1>\n
De quoi s\u2019agit-il, et de fa\u00e7on chronologique ?<\/u><\/strong><\/span><\/h2>\n
![\"Le](\"http:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-content\/uploads\/sites\/2085\/2023\/12\/20230602_154511-300x169.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-content\/uploads\/sites\/2085\/2023\/12\/2023-07-28_Reunion_Douanes_Montreuil-1.pg_-300x230.jpg\")
![\"\"](\"http:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-content\/uploads\/sites\/2085\/2023\/12\/2023-07-28_Reunion_Douanes_Montreuil-2.pg_-300x214.jpg\")
Les injonctions faites et formalit\u00e9s obligatoires demand\u00e9es aux pr\u00e9sidents d\u2019associations ou de syndicats de distillation, dont \u00e0 ceux de la Meuse, re\u00e7ues par e-mail des douanes de Nancy, et visant \u00e0 les obliger \u00e0 devenir collecteurs d\u2019imp\u00f4ts sont nulles et non avenues. Ceci sera confirm\u00e9 prochainement par les douanes\u2019.<\/em><\/strong><\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-content\/uploads\/sites\/2085\/2023\/12\/20230929_144054-300x146.jpg\")
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Galerie photos :<\/span>
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![\"\"](\"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-content\/uploads\/sites\/2085\/2023\/12\/2023-09-29_Douanes_Bercy_01-300x146.jpg\")
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