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En ces premiers jour de la nouvelle ann\u00e9e 2024, je me permets de vous r\u00e9it\u00e9rer \u00e0 toutes et \u00e0 tous mes meilleurs v\u0153ux de sant\u00e9, bonheur et r\u00e9ussite dans tous les projets que vous entreprendrez.\u00a0 L\u2019association Meuse Vergers Traditions qui a vu le jour le 28 Mars 2023 vous propose sa r\u00e9trospective 2023 au travers de deux\u00a0axes :<\/p>\n
Commentaires sur la r\u00e9trospective \u00ab\u00a0Douanes et Textes\u00a0\u00bb<\/u><\/p>\n
– Par une lecture chronologique vous comprendrez ce qui a conduit \u00e0 ce que les 10 litres d\u2019alcool pur exon\u00e9r\u00e9s \u00e0 50% de droits d\u2019accise se transforment en 50 litres d\u2019alcool pur en exon\u00e9ration totale de taxes.<\/p>\n
– Cette r\u00e9trospective couvre la p\u00e9riode du 11 mai 2023, date d\u2019\u00e9mission de la note de la Direction des Douanes de Montreuil qui avait provoqu\u00e9 une s\u00e9rie des r\u00e9actions en chaine, jusqu\u2019au 28 D\u00e9cembre et du texte permettant de statuer sur la validation par le Conseil Constitutionnel de la partie du Plan de Loi de finances 2024 et notamment en ce qui nous concerne : l\u2019article du \u00ab CIBS(1)<\/sup> L 313-34\u00a0\u00bb qui est concern\u00e9 par l\u2019article 111 \u00a0de la loi 2023-1322 qui statue sur les CIBS et les bouilleurs de cru.<\/p>\n – Pour des raisons de simplification et de clart\u00e9, n\u2019apparaissent dans la liste chronologique que les \u00e9l\u00e9ments \/ \u00e9v\u00e9nements pour lesquels le d\u00e9partement de la Meuse a \u00e9t\u00e9 directement partie prenante, s\u2019y ajoutent les informations \u00e0 caract\u00e8re National de la FNSRPE (2),<\/sup> du Gouvernement, des d\u00e9put\u00e9s et S\u00e9nateurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9partement de la Moselle, notamment avec l\u2019association UDSAH-Moselle (Pr\u00e9sident Raymond Loss) et le d\u00e9partement de la Haute-Marne avec la F\u00e9d\u00e9ration Haut-Marnaise des syndicats de Bouilleurs de cru et r\u00e9coltants familiaux de fruits (Pr\u00e9sident Dominique Thiebaud) avec le D\u00e9partement de la Meuse et Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration nationale (FNSRPE) (Jean-Charles Cheritat) ont \u00e9t\u00e9 acteurs et moteurs dans les multiples actions qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es que ce soit aupr\u00e8s de leurs \u00e9lus locaux comme en support \u00e0 l\u2019action de la FNSRPE. Les courriers sp\u00e9cifiques de ces autres d\u00e9partements avec leurs \u00e9lus (de la Moselle et de la Haute-Marne) n\u2019apparaissent donc pas dans la pr\u00e9sente liste chronologique pour les raisons pr\u00e9cis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n – Pour la Meuse, et pour la grande majorit\u00e9 des prises de contact et \u00e9changes, nous ne pouvons que nous f\u00e9liciter du travail collaboratif entre l\u2019Association Meuse Vergers Traditions (les bouilleurs de cru) et Jean Garnier, Pr\u00e9sident du Syndicat des Bouilleurs ambulants de la r\u00e9gion Est (les bouilleurs ambulants). Ce travail collaboratif et avec \u00e9changes multiples au niveau du d\u00e9partement de la Meuse a permis une parfaite synchronisation des actions et la mise en commun de nos points forts dans un int\u00e9r\u00eat et un but commun, celui d\u2019avoir sauv\u00e9 l\u2019essentiel : la pr\u00e9servation du monde des bouilleurs de cru de notre ruralit\u00e9. Un coup fatal port\u00e9 aux syndicats ou associations de bouilleurs de cru communaux n\u2019aurait pu avoir qu\u2019un effet n\u00e9gatif, de part l\u2019effet de d\u00e9motivation, sur ceux qui constituent aussi la dominante des chalands ou fid\u00e8les clients des bouilleurs ambulants. Si r\u00e9ussite devait \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e, elle ne pourrait \u00eatre qu\u2019\u00eatre partag\u00e9e. Chacun se reconnaitra.<\/p>\n – La lecture de cette r\u00e9trospective va peut-\u00eatre paraitre un peu ardue voire aust\u00e8re au n\u00e9ophyte, elle a cependant comme humble ambition de donner un \u00e9clairage et de s\u2019appuyer sur des faits av\u00e9r\u00e9s. Chacun pourra ainsi se faire sa propre opinion sur la prolifique Presse de ces deniers jours dans laquelle contrev\u00e9rit\u00e9 et parfois contresens apparaissent au sujet de ces 50 Litres d\u2019alcool pur en exon\u00e9ration totale de taxe. Sans vouloir parodier la publicit\u00e9 des frites McCain (d\u2019il y a d\u00e9j\u00e0 15 ans !) : \u2018 c’est ceux qui en parlent le plus qui en font le moins\u2019<\/em>, force est de constater que \u2018C\u2019est le plus souvent ceux qui \u2018n\u2019y \u00e9taient pas qui en parlent le plus\u2019<\/em>, ou s\u2019approprient des victoires pour des combats qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9s. Mais cela est une autre histoire.<\/p>\n – Restons humbles voire discrets et en conclusion<\/strong>\u00a0:\u00a0 l\u2019important est sauv\u00e9\u00a0!\u00a0 Comme vous le savez\u00a0et en r\u00e9sum\u00e9 : une interpr\u00e9tation erron\u00e9e par certains bureaux de douanes suite \u00e0 la note du 11 mai 2023 \u00e9mise par la Direction des douanes de Montreuil allait porter un coup fatal au monde des bouilleurs de cru rassembl\u00e9s en syndicats ou associations de distillation \/ bouilleurs de cru du monde Rural. Ce sont des dizaines voire une bonne centaine de ces petites structures de bouilleurs de cru en France, \u00e0 qui les douanes demandaient d\u2019aligner leur mode de fonctionnement sur celui des professionnels de la distillation et ce au motif de la simplification. Simplification d\u2019un c\u00f4t\u00e9 conduisant \u00e0 la mort certaine par la disparition attendue de ces structures de villages\u00a0; ce sont plusieurs milliers de petits bouilleurs de cru qui allaient \u00eatre priv\u00e9s de l\u2019usage des alambics municipaux ou de ceux des associations ou syndicats de bouilleurs de cru. L\u2019important est sauv\u00e9, mais restons vigilants\u00a0(3)<\/sup> !<\/p>\n Pour acc\u00e9der \u00e0 la page \u00ab\u00a0Douanes et textes\u00a0\u00bb de notre site<\/em><\/strong> internet<\/strong> : \u2018cliquez ici\u2019<\/a><\/p>\n Bien cordialement\u00a0;<\/p>\n Views: 5En ces premiers jour de la nouvelle ann\u00e9e 2024, je me permets de vous r\u00e9it\u00e9rer \u00e0 toutes et \u00e0 tous mes meilleurs v\u0153ux de sant\u00e9, bonheur et r\u00e9ussite dans tous les projets que vous entreprendrez.\u00a0 L\u2019association Meuse Vergers Traditions qui a vu le jour le 28 Mars 2023 vous propose sa r\u00e9trospective 2023 au […]<\/p>\n","protected":false},"author":2171,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-721","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/721","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2171"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=721"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/721\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":729,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/721\/revisions\/729"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=721"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=721"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kananas.com\/meusevergerstraditions\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=721"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n\n
\n Patrick MARTINET<\/td>\n<\/tr>\n \n Pr\u00e9sident Association Meuse Vergers Traditions<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n