{"id":2013,"date":"2019-01-25T17:59:10","date_gmt":"2019-01-25T16:59:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.kananas.com\/monassociation2118\/?p=2013"},"modified":"2019-02-06T21:54:44","modified_gmt":"2019-02-06T20:54:44","slug":"quels-pharmaciens-exercent-en-pui-de-sdis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kananas.com\/monassociation2118\/2019\/01\/25\/quels-pharmaciens-exercent-en-pui-de-sdis\/","title":{"rendered":"Quels pharmaciens exercent en PUI de SDIS ?"},"content":{"rendered":"

Quels pharmaciens exercent en PUI de SDIS\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\"\"Trois types de pharmaciens<\/strong> sont reconnus par l\u2019Ordre des pharmaciens, comme pouvant exercer en pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur (PUI) de service d\u00e9partemental d\u2019incendie et de secours (SDIS)\u00a0; tous doivent \u00eatre inscrits au tableau de la section H (ou E pour l\u2019Outre-mer) (Articles L.4221-1, L.4222-1 et L.4232-16 du code de la sant\u00e9 publique (CSP).<\/p>\n

    \n
  1. Pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance<\/strong>: statut de sapeur-pompier professionnel ou, par d\u00e9faut, de sapeur-pompier volontaire avec un contrat de travail au moins \u00e0 5 \u00bd journ\u00e9es hebdomadaires\u00a0; il s\u2019agit d\u2019un emploi.<\/li>\n
  2. Pharmacien adjoint salari\u00e9\u00a0<\/strong>: statut de sapeur-pompier professionnel ou, par d\u00e9faut, de sapeur-pompier volontaire avec un contrat de travail\u00a0; il s\u2019agit d\u2019un emploi.<\/li>\n
  3. Pharmacien adjoint de sapeur-pompier volontaire <\/strong>; il ne s\u2019agit pas d\u2019un emploi.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Les conditions d\u2019exercice et de remplacement au sein des PUI ont \u00e9volu\u00e9 avec la publication du d\u00e9cret n\u00b0 2015-9 du 7 janvier 2015 puis du d\u00e9cret n\u00b0 2017-883 du 9 mai 2017 modifiant les conditions d\u2019exercice et de remplacement au sein des pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur et les modalit\u00e9s d\u2019organisation du d\u00e9veloppement professionnel continu des professionnels de sant\u00e9.<\/p>\n

    Dor\u00e9navant, tout pharmacien qui souhaite exercer en PUI doit \u00eatre titulaire de l’un des Dipl\u00f4mes d’Etudes Sp\u00e9cialis\u00e9es (DES) vis\u00e9 \u00e0 l’article R 5126-101-1 du CSP\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. Dipl\u00f4me d’\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de pharmacie hospitali\u00e8re et des collectivit\u00e9s ;<\/li>\n
    2. Dipl\u00f4me d’\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de pharmacie industrielle et biom\u00e9dicale ;<\/li>\n
    3. Dipl\u00f4me d’\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es de pharmacie.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      Toutefois, ces dispositions ne s\u2019appliquent pas aux pharmaciens de sapeurs-pompiers volontaires exer\u00e7ant en PUI de SDIS vis\u00e9s au 3. Ils peuvent donc continuer \u00e0 exercer des fonctions de pharmacien adjoint volontaire pour le compte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur.<\/p>\n

      Au-del\u00e0 de la d\u00e9tention d\u2019un DES adapt\u00e9, la r\u00e9glementation (article R.5126-101-2) pr\u00e9voit un r\u00e9gime d\u00e9rogatoire jusqu\u2019au 1er juin 2025 pour les pharmaciens qui peuvent justifier, \u00e0 la date de publication du texte ou \u00e0 la date de reprise de leur activit\u00e9, d\u2019un exercice en PUI, d\u2019une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 deux ans \u00e0 temps plein sur la p\u00e9riode des dix derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

      Par ailleurs, les pharmaciens en exercice au sein d\u2019une PUI \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre 2015 et ne remplissant pas les nouvelles conditions d\u2019exercice (d\u00e9tention du DES ou exp\u00e9rience de deux ans \u00e9quivalent temps plein) ont pu d\u00e9poser jusqu\u2019au 31 mars 2018 un dossier en vue d\u2019obtenir une autorisation d\u2019exercice en PUI du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 apr\u00e8s avis d\u2019une commission dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 du d\u00e9cret de 2017, et dont le secr\u00e9tariat \u00e9tait assur\u00e9 par l\u2019ordre des pharmaciens. Cette commission a finalis\u00e9 ses travaux.<\/p>\n

      A noter \u00e9galement que l\u2019article R.5126-101-6 permet aux internes en pharmacie de remplacer non seulement un adjoint de PUI, mais \u00e9galement un pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance d\u2019une PUI. Un arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2017 fixe le contenu de la convention mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article R.5126-101-6 du CSP pour le remplacement des pharmaciens g\u00e9rants de PUI par les internes en pharmacie.<\/p>\n

      Pour m\u00e9moire, les dispositions de l\u2019article R.5126-101-3 visent les pharmaciens \u00e9trangers ressortissants ou pas d’un Etat membre de l’Union europ\u00e9enne ou d’un autre Etat partie \u00e0 l’accord sur l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n

      De plus, les dispositions de l\u2019article R.5126-101-4 reprennent les dispositions de l\u2019article R.5126-101-2 pour les rendre applicables aux pharmaciens titulaires d\u2019une formation d\u00e9livr\u00e9e par un Etat membre de l’Union europ\u00e9enne, un autre Etat partie \u00e0 l’accord sur l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n

      Continuit\u00e9 de service en PUI de SDIS\u00a0:<\/strong><\/p>\n

      En l\u2019\u00e9tat de la r\u00e9glementation au 1er<\/sup> septembre 2018, en vertu de l\u2019article R.5126-14, les PUI ne peuvent fonctionner sur chacun de leurs sites d\u2019implantation, qu\u2019en pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance, de son rempla\u00e7ant ou d\u2019un pharmacien adjoint.<\/p>\n

      Pour les SDIS, il en r\u00e9sulte, qu\u2019en l\u2019absence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance,\u00a0la PUI peut continuer \u00e0 fonctionner en pr\u00e9sence\u00a0:<\/p>\n