Madame, monsieur, chers\u00a0\u00e9lus, chers amis,<\/p>\n
D\u00e8s 2002, en France, les retrait\u00e9s ont pu d\u00e9clarer sur l\u2019honneur qu\u2019ils \u00e9taient vivants pour percevoir leur pension, sans avoir \u00e0 passer par la mairie pour le d\u00e9montrer. Puis cette formalit\u00e9 a disparu, depuis que l\u2019INSEE pr\u00e9vient les caisses du d\u00e9c\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires des pensions.<\/p>\n
Les retrait\u00e9s fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger sont toujours trait\u00e9s selon la proc\u00e9dure datant du si\u00e8cle dernier. Ils doivent faire signer un certificat d\u2019existence par le consulat ou une autorit\u00e9 locale, parfois plusieurs fois par an (un certificat par caisse). Les caisses envoient leurs formulaires par la poste m\u00eame dans les pays o\u00f9 il n\u2019y a pas de poste !<\/p>\n
Nos retrait\u00e9s se heurtent parfois\u00a0\u00e0 la difficult\u00e9 de faire signer un document non traduit dans la langue locale \u00e0 des fonctionnaires \u00e9trangers.<\/p>\n
Ils vivent en permanence dans l\u2019angoisse qu\u2019on leur coupe leur pension sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
Il y a dix ans d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019AFE (Assembl\u00e9e des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger), je t\u00e9moignais du probl\u00e8me en ces termes : \u00ab\u00a0Imaginez le stress v\u00e9cu par certains de nos ain\u00e9s expatri\u00e9s lorsqu\u2019ils sont dans une situation d\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique, atteints d\u2019un handicap, affect\u00e9s d\u2019une sant\u00e9 fragile ou victimes d\u2019une perte d\u2019autonomie\u2026\u00a0\u00bb (lien<\/a>).<\/p>\n \u00c9lu au S\u00e9nat, j\u2019ai cru que nous pourrions toucher au but, comme ce 7 d\u00e9cembre 2016, lors d\u2019une r\u00e9union que j\u2019avais organis\u00e9e avec les repr\u00e9sentants de la Cnav, de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, de l\u2019Agirc-Arrco et de Gip-Retraite (lire :\u00a0\u00ab\u00a0Certificat de vie : bient\u00f4t le bout du tunnel ?\u00a0\u00bb<\/a>). Mon objectif \u00e9tait alors de nous inspirer des accords de l\u2019Allemagne avec d\u2019autres pays qui l\u2019informent automatiquement des d\u00e9c\u00e8s de ses retrait\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n En 2017, j\u2019avais propos\u00e9 au ministre\u00a0Jean-Baptiste Lemoyne<\/strong>, comme \u00e0 la DFAE (direction des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger), que la signature appos\u00e9e par nos consulats fasse l\u2019objet d\u2019une facturation\u2026. aux caisses de retraite. Une id\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 inciter les caisses \u00e0 d\u00e9mat\u00e9rialiser leurs proc\u00e9dures, au lieu de faire subir le co\u00fbt de leur bureaucratie au MEAE et d\u2019imposer des paperasseries d\u2019un autre temps \u00e0 nos retrait\u00e9s.<\/p>\n