Nous sommes en 1791. La France se dote de nouvelles institutions dont le fonctionnement est organis\u00e9 dans la Constitution qui sera adopt\u00e9e le 13 septembre 1791 et s\u2019oriente vers un r\u00e9gime de monarchie constitutionnelle. Dans ce climat d\u2019intense activit\u00e9 des constituants, l\u2019assembl\u00e9e va voter entre le 25 septembre et le 10 octobre 1791 le premier Code Criminel. Il est important de constater que le titre V est consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019influence de l\u2019\u00e2ge des condamn\u00e9s sur la nature et la dur\u00e9e des peines\u00a0; que les 4 premiers articles du titre sont en r\u00e9alit\u00e9 consacr\u00e9s aux mineurs et qu\u2019il s\u2019agit de la premi\u00e8re fois. En effet le texte clarifie la d\u00e9termination de la minorit\u00e9 p\u00e9nale qui est fix\u00e9e \u00e0 16 ans ainsi que la notion de discernement\u00a0; il offre la possibilit\u00e9 au juge de prononcer des peines att\u00e9nu\u00e9es. Dans son article 1er. il est pr\u00e9vu de poser la question suivante : \u00ab\u00a0le coupable a-t-il commis le crime avec discernement\u00a0?\u00a0\u00bb Si la r\u00e9ponse est non (article 2), le mineur est acquitt\u00e9\u00a0; il peut aussi \u00eatre remis \u00e0 ses parents ou plac\u00e9 dans une maison de correction. Si la r\u00e9ponse est oui (article 3), la peine de mort est commu\u00e9e en 20 ans de d\u00e9tention dans une maison de correction\u00a0; les autres peines peuvent \u00e9galement \u00eatre att\u00e9nu\u00e9es. L\u2019\u00e9volution du droit des mineurs ne cessera plus\u00a0; en 1814 on construit des prisons d\u2019amendement\u00a0; en 1906 la majorit\u00e9 p\u00e9nale est d\u00e9finitivement fix\u00e9e \u00e0 18 ans. Le 12 juillet 1912, le principe de l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale du mineur de 13 ans va \u00eatre mis en place ; les mineurs de 13 \u00e0 18 ans seront jug\u00e9s par une formation sp\u00e9ciale \u00e0 l\u2019origine du tribunal pour enfants\u00a0; des enqu\u00eates sociales et familiales pourront \u00eatre ordonn\u00e9es\u00a0; des mesures de libert\u00e9 surveill\u00e9e pourront accompagner le mineur et l\u2019aider jusqu\u2019\u00e0 sa majorit\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e0 21 ans. L\u2019ordonnance du 2 f\u00e9vrier 1945 constitue le fondement du droit applicable aux mineurs ; nous en connaissons tous les grands principes et, 70 ans apr\u00e8s, demeure sa vocation \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier le mineur de mesures essentiellement \u00e9ducatives et destin\u00e9es \u00e0 l\u2019ouvrir sur un vrai projet de vie\u00a0; cette orientation reste sa marque et sa profonde originalit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Elle fait du juge des enfants le juge d\u2019instruction, le juge de jugement, le juge du suivi \u00e9ducatif\u00a0; il pr\u00e9side le tribunal pour enfants\u00a0; il devient pour le mineur et nous l\u2019avons tous v\u00e9cu sa quasi propri\u00e9t\u00e9\u00a0; il est \u00ab son \u00bb juge. L\u2019ordonnance de 45 figure au Code p\u00e9nal ; elle r\u00e9git l\u2019enfance dite d\u00e9linquante et le traitement qui doit lui \u00eatre r\u00e9serv\u00e9. L\u2019ordonnance du 23 d\u00e9cembre 1958 r\u00e9git l\u2019enfance en danger sous tous les aspects qu\u2019elle peut rev\u00eatir sachant qu\u2019un m\u00eame mineur peut souvent relever de deux situations : \u00eatre d\u00e9linquant et en danger et que le juge des enfants sera celui qui prendra les mesures \u00e9ducatives et les mesures de protection. D\u2019autres mesures sont annonc\u00e9es face aux changements profonds qui se manifestent chez nos plus jeunes et qui l\u00e9gitimement pr\u00e9occupent tous les professionnels. Les deux principes fondamentaux doivent toujours guider les d\u00e9cisions \u00e0 prendre : mesures \u00e9ducatives pour le mineur d\u00e9linquant ; mesures de protection pour le mineur en danger. La Convention des droits de l\u2019enfant du 20 novembre 1959 a fait de la recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant une priorit\u00e9 absolue y compris dans les conflits familiaux parfois douloureux ou dans des instances civiles posant des questions d\u2019\u00e9thique et de principe de soci\u00e9t\u00e9. A mon arriv\u00e9e \u00e0 Bobigny, le procureur de l\u2019\u00e9poque m\u2019affectait au Parquet des Mineurs\u00a0; j\u2019y suis rest\u00e9e plusieurs ann\u00e9es, j\u2019en ai assur\u00e9 la direction. J\u2019ai donc eu largement la possibilit\u00e9 d\u2019estimer l\u2019importance du r\u00f4le de ce Parquet qui \u00e9tait le premier de France tout en souffrant de difficult\u00e9s li\u00e9es au particularisme du d\u00e9partement, \u00e0 celles des familles et \u00e0 nos propres insuffisances de moyens. C\u2019est bien dans la difficult\u00e9 que pr\u00e9cis\u00e9ment se r\u00e9v\u00e8lent les talents, les d\u00e9vouements, les engagements, la pugnacit\u00e9\u00a0; j\u2019ai alors fait la connaissance des Foyers Concorde et je n\u2019ai jamais cess\u00e9 d\u2019expliquer, chaque fois que j\u2019en avais l\u2019occasion, l\u2019apport de leur contribution, leur richesse dans l\u2019aide \u00e0 l\u2019accueil des mineurs et \u00e0 leur accompagnement. Les foyers Concorde savent mettre en \u0153uvre la chaleur dans l\u2019accueil de tous, le dialogue, les projets mais aussi les exigences et la fermet\u00e9. Les foyers Concorde, ce sont des \u00e9quipes soud\u00e9es et enthousiastes qui jamais ne renoncent \u00e0 leurs objectifs\u00a0; ce sont des \u00e9ducateurs avec leur personnalit\u00e9 riche d\u2019une exp\u00e9rience et forts de leur engagement\u00a0; ce sont \u00e9galement les relations avec les communes et la recherche de vrais partenariats\u00a0; ce sont des personnalit\u00e9s qui ont marqu\u00e9 leur implantation\u00a0; ce sont des dirigeants qui poursuivent leur action, Mme Mazerat qui a repris avec succ\u00e8s une t\u00e2che difficile et tous les autres. Aujourd\u2019hui, je me suis sentie honor\u00e9e de pouvoir assurer la pr\u00e9sidence de cette journ\u00e9e plac\u00e9e sous le signe de la convivialit\u00e9 et du partage. Il n\u2019est pas possible, en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, de ne pas avoir \u00e0 l\u2019esprit les terribles \u00e9v\u00e9nements que la France a connus et qui, pour les premiers, avaient d\u00e9j\u00e0 marqu\u00e9 le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e ; ils nous touchent d\u2019autant plus que certains jeunes se trouvent irr\u00e9sistiblement attir\u00e9s par ce pi\u00e8ge mortel d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une id\u00e9ologie mortif\u00e8re. Je dois aussi avouer que rien n\u2019arrive \u00e0 me d\u00e9tacher dans l\u2019imm\u00e9diat de la justice\u00a0; pr\u00e9sidence de commissions d\u2019aide juridictionnelle \u00e0 Nanterre et Bobigny\u00a0; CIVI (Commission d\u2019Indemnisation des Victimes d\u2019Infractions)\u00a0\u00e0 Bobigny\u00a0; pr\u00e9sidence d\u2019audience du tribunal des Affaires de S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u00e0 Nanterre\u00a0; actions de formation \u00e0 l\u2019ENM Paris (Ecole Nationale de la Magistrature) des juges de proximit\u00e9\u00a0; j\u2019ai la chance d\u2019aimer ce que je peux encore faire et de maintenir les liens avec tous les anciens et surtout ceux de Bobigny. C\u2019est donc avec cette conclusion positive que je vous pr\u00e9sente \u00e0 tous des v\u0153ux de r\u00e9ussite, de sant\u00e9, d\u2019\u00e9panouissement et pour les foyers Concorde, une belle 47\u00e8me ann\u00e9e de d\u00e9veloppement de leurs activit\u00e9s notamment dans la mise en place de nouveaux types d\u2019accueil.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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