Les statuts
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amath-Kakikouka (association maritime de l’anse du Trez-Hir – club Kakikouka).
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
1. L’initiation à la pratique de la voile légère ainsi que la préparation à la régate sur les
supports suivants :
• planche à voile
• catamaran
• dériveur
• optimist
2. le perfectionnement en loisir et en préparation à la régate.
3. L’organisation de compétitions de bassin et départementales.
4. L’organisation de manifestations nautiques.
5. La sensibilisation des membres à la protection de l’environnement dans le cadre de la
pratique.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Centre Nautique de Plougonvelin, boulevard de la Mer, BP 3 29217 Plougonvelin.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Affiliation à la FFV
A ce titre, l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l’ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage…) adoptés par la FFV, de respecter les décisions des Fédérations, des ligues et des comités départementaux dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement et enfin, de s’engager statutairement à participer à la mise en oeuvre des politiques fédérales. L’association doit licencier chaque année, l’ensemble de ses membres et justifier d’une
licence annuelle pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l’activité est liée à la voile. Elle prend également l’engagement de verser annuellement les cotisations fédérales et celles éventuellement fixées par les ligues et les comités départementaux. De respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
Du produit des cotisations des membres.
Des subventions éventuelles de l’Etat, de régions, des départements, des communes.
Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association.
Du produit des rétributions perçues pour des services rendues.
Toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 7 : Cotisation
Caque membres de l’association doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors des Assemblées Générales.
Article 8 : Composition
L’association se compose de :
1. « membres actifs pratiquants, au Conseil d’administration», ils prennent part aux activités nautiques organisées par l’association. Ils collaborent à la direction et à la gestion de l’association, contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle. Ils ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale et en conseil d’administration.
2. « membres pratiquants », ils prennent part aux activités nautiques organisées par l’association. Ils paient une cotisation annuelle. Ils ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
3. « membres non pratiquants actifs », ils ne pratiquent pas (mais leurs enfants pratiquent) mais participent à l’association dans son fonctionnement ou sa gestion, au sein du Conseil d’administration. Ils paient une cotisation annuelle. Ils représentent leurs enfants mineurs pratiquants. Ils ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale et en conseil d’administration.
4. membres d’honneur, ils peuvent être nommés par le conseil d’administration, ce sont des personnes qui rendent des services à l’association à titre de bénévoles. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Ils n’ont pas le pouvoir de voter.
5. Salariés de l’association (« moniteurs » ou « brevet d’état »), ils encadrent les groupes d’adhérents dans les activités nautiques. Ils peuvent participer à la gestion de l’association mais à titre consultatif uniquement (de par leur statut de salariés : ils ne peuvent pas cumuler les rôles). Ils peuvent participer à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.L’âge de vote minimum à l’assemblée générale est porté à 16 ans. Pour les adhérents mineurs, ils sont représentés par un représentant légal (un des deux parents). C’est l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
Article 9 : Admission
Chaque membre prend l’engament de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres au minimum, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration établit des commissions permanentes dont le rôle, l’organisation et le fonctionnement sont détaillés dans le règlement du club. Les membres du conseil d’administration s’engagent à prendre en charge le pilotage d’une ou plusieurs commissions permanentes. Les responsables de commission constituent à leur discrétion parmi les membres volontaires de l’association leur équipe pour mener à bien leur mission.
Article 12 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil
qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les Pouvoirs du conseil d’administration: Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas
réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Article 13 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale
ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Ces dispositions sont définies dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)
Article 14 : Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
pouvoirs et devoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour passer en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant les juridictions et consentir toutes transactions.
Le Président est le responsable légal de l’association. À ce titre il a la responsabilité civile de l’association et il est l’employeur des salariés de l’association.
2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
Le Secrétaire est le garant de la bonne gestion statutaire de l’association, et de son contrôle
permanent. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions de conseil d’administration, ils sont contresignés par le président. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Le Trésorier est le garant de la bonne gestion de la trésorerie de l’association. Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient à jour de leur cotisation. Les membres de l’association, qui ne versent pas de cotisation, ne prennent pas part à l’assemblée générale. Elle se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués sur convocation du président ou du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan,compte de résultat, bilan prévisionnel et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Le quorum est fixé à 1/3 des membres de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à 15 jours d’intervalle au moins, qui délibère quel
que soit le nombre de représentants. Chaque membre de l’assemblée générale a 1 voix (et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée générale (maximum de procuration : 2).
L’âge de vote minimum à l’assemblée générale est porté à 16 ans. Pour les adhérents mineurs,ils sont représentés par un représentant légal (un des deux parents). L’assemblée générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’association. Plus généralement, c’est elle qui fixe ou approuve, par des résolutions, les règles de conduite qui par la suite s’imposeront à tous les adhérents du club. Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui
sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 17 : Modification des statuts et dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur
la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il doit être lu et signé par les adhérents de l’association.
Article 19 : Liquidation
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens de l’association.
Fait à Plougonvelin, le 22 juin 2019.