Les statuts – Association des amis de l'orgue de Ligny-en-Barrois

Statuts de l’Association des AMIS DE L’ORGUE DE LIGNY-EN-BARROIS (version initiale:19/05/1963)

Formation et objet de l’association

Article 1^er

Sous la dénomination de : « ASSOCIATION DES AMIS DE L’ORGUE de LIGNY-EN-BARROIS »
LES SOUSSIGNÉS

M Valentin FOULIGNY, directeur d’école, demeurant à LIGNY EN BARROIS , 3 Chemin du Stade
M. Roger BROCARD, chef d’achat, demeurant à LE BOUCHON SUR SAULX
Mlle Virginie BROCARD, étudiante en musique, demeurant à LE BOUCHON SUR SAULX
M. Claude ENCELOT, opticien, demeurant à LIGNY EN BARROIS 22 Bd de l’Ornain
Mlle Sylvie BARONICK, étudiante, demeurant à LONGEVILLE EN BARROIS
Me Cécile MARGUILLARD, Professeur de Musique, épouse de M. Bernard PRUNEAUX,demeurant à LIGNY EN BARROIS, 15 Rue Leroux
M. Charles PRUNNEAUX, Radio – électronicien, demeurant à LIGNY EN BARROIS, 2 Rue de la Rose éputée
M. Georges PRUNNEAUX, instituteur-directeur d’école, demeurant à BAR LE DUC, 41 Rue de Champagne
M. Bernard PRUNNEAUX, Professeur de musique, demeurant à LIGNY EN BARROIS, 15 Rue Leroux
M. Guy DONNAIS, directeur administratif, demeurant à LIGNY EN BARROIS, 32 Rue de Strasbourg
M. Gilbert VERNET, percepteur,demeurant à LIGNY EN BARROIS, Rue Leroux
M. Michel LETELLIER, docteur en médecine, membre de I’AFSAO – organiste, demeurant à LIGNY EN BARROIS, Rue du Général de Gaulle
Mlle Laurence BARONICK, étudiante, demeurant à LONGEVILLE EN BARRQIS
Mlle Brigitte RIEUX, étudiante, demeurant à LIGNY EN BARROIS, 85 Rue de la Tour
M. Rémy GOUSSET, notaire, demeurant à LIGNY EN BARROIS, 19 Rue Leroux
Mme Pierre LEONARD, demeurant à LIGNY EN BARROIS, Rue du Général de Gaulle
M. Jean TAGNON, demeurant à LIGNY EN BARROIS, 3 Rue Bontems
M. Jacky ROUILLAUX, comptable, demeurant à LIGNY EN BARROIS, Bd Poincaré
M. Alain COLONNA DE LEGA, ingénieur, demeurant à LIGNY EN BARROIS, 17 Rue Bontems.
M. Pierre LEJEUNE, professeur, demeurant à LIGNY EN BARROIS, Rond-point Beauséjour.
M. Guy MASSON, assureur, demeurant à LIGNY EN BARROIS, Bd Poincaré
M. José FILLIOUX, peintre décorateur, demeurant à LIGNY EN BARROIS, Chemin de Rosière
M. Luc BURNEL, inspecteur des impôts, demeurant à LIGNY EN BARROIS, Rue Bontems.

Article 2.

Cette Association a pour objet la mise en oeuvre de tous moyens susceptibles de permettre la restauration des orgues de l’église de LIGNY EN BARROIS, de veiller à leur conservation et au maintien de leur intégrité et de les faire connaître en tant que patrimoine artistique, historique et culturel de la Ville de LIGNY EN BARROIS et de la région.

Article 3.

Son siège est-à LIGNY EN BARROIS, 5 Chemin du Stade (Tel : 78 43 02) et en second lieu 15 Rue Leroux, mais peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article 4:

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5.

L’Association se compose :

de membres donateurs :
Seront considérés comme tels ceux qui auront versé une somme de CINQUANTE FRANCS et qui auront signé les présents statuts.
de membres actifs :
Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixé par le Conseil d’Administration.
de membres honoraires :
Nommés par le Conseil d’Administration et choisis parmi les membres fondateurs, les anciens membres actifs ou les personnes ayant rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature. Ils ne participent pas aux votes en assemblée générale.

Article 6.

Les membres actifs s’engagent à accomplir au mieux de leurs possibilités les actes de collaboration nécessaires à la réalisation de l’objet social.

Article 7.

Pour être membre de l’Association, il faut être présenté par un membre fondateur ou un membre actif de l’Association.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l’Association et soumises à l’acceptation du Conseil d’Administration.

Article 8.

Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :

Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales.

La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée, dans, la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d’Administration, la réunion, dans le délai d’un mois, de l’Assemblée Générale, pour qu’il soit statué par elle sur l’exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée.

Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée, sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par récépissé.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 9.

Les ressources de l’Association se composent :

des cotisations versées par les membres fondateurs et les membres actifs.
des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État, les Départements, les Communes, les Établissements Publics.
des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.
de ressources diverses pouvant provenir d’acquisitions à titre onéreux,
de souscriptions, tombolas, loteries, de conférences, concerts, sans que cette énumération soit limitative.

Article 10.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières.

ADMINISTRATION

Article 11

Le premier Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs signataires des présents statuts qui ont constitué ainsi leur bureau :

Michel LETELLIER, Docteur en Médecine Président
Valentin FOULIGNY, Instituteur Secrétaire
Rémy GOUSSET, Notaire Trésorier
Bernard PRUNNEAUX, Professeur de Musique Directeur Technique et Secrétaire Adjoint
Georges PRUNNEAUX, Instituteur Directeur Administratif

Ce premier conseil assurera l’administration de l’association jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui aura lieu dans les meilleurs délais.

Cette assemblée renouvellera le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se compose de membres au moins nommés pour neuf ans et rééligibles par tiers tous les trois ans. Le sort déterminera les deux premières séries de sept membres soumises è la réélection respectivement dans trois et six ans. Le remplacement des membres sortants a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents en Assemblée Générale.
En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du Conseil d’Administration égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonctions que pendant le temps qui restait à courir pour le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.

Article 12.

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de deux membres (Directeur Technique et Directeur Administratif).
Les membres du Conseil d’Administration doivent être de nationalité française.
Le président, le secrétaire, le trésorier et les membres du bureau sont nommés pour 3 années par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres du conseil. Ils sont rééligibles.

Article 13.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande de trois au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14.

Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ces derniers, par le membre le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 15.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.

Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il est aidé dans sa tâche par le secrétaire adjoint.

Article 16.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dûes à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 17.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit dans ce cas, être convoquée et réunie dans le mois.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association, sauf recours à l’Assemblée Générale, conformément à l’article 8 ci-dessus.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations, locations, prêts, emprunts nécessaires ou fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.
Il fixe les sommes qui peuvent être dûes au président, au trésorier ou au secrétaire pour leurs diligences.

Article 18.

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Toutefois, comme il est écrit à l’article 5 des présents statuts, les membres honoraires ne participent pas aux votes en assemblée générale.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 19.

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 14. L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an à la date fixée par le Conseil d‘Administration.
L’assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits, déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.
En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de vingt membres et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion pourra être soumise ai l’assemblée.

Article 20.

L’assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation.

Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l’année.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres présents.

Article 21.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union, mais dans ces divers cas, elle doit être composée des deux tiers des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées.
En cas d’Assemblée Extraordinaire, les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’Association pour les représenter.

Article 22.

Les délibérations des assemblées sont consignées, par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président.
Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 23.

Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont communiqués aux membres de l’association sur leur demande et sans déplacement.
Des copies peuvent leur en être délivrées à leurs frais.

Article 24.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 25.

Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.

Article 26.

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres arrondissements.

Article 27.

Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, détermine le cas échéant les détails d’exécution des présents statuts.

Fait à LIGNY EN BARROIS le dix-neuf mai mil neuf cent soixante seize