La réforme de la CFE votée au Parlement !

L’Assemblée Nationale a adopté mercredi 12 décembre le projet de loi portant réforme de la CFE dans les mêmes termes que le Sénat. Cette loi sera donc promulguée dans les prochains jours.

Elle va permettre à la CFE de mettre en œuvre dans les prochaines semaines des réformes importantes en faveur de ses clients actuels et à venir.

Dès le 8 janvier 2019, pour les adhésions des clients individuels prenant effet à compter du 1^er février 2019, les tarifs, plus avantageux pour la plupart des clients seront forfaitaires et dépendront de l’âge du titulaire du contrat et de la composition de la famille (contrat solo ou famille).

Cette réforme s’accompagne d’avantages valables pour l’ensemble des clients ou futurs clients, collectifs ou individuels :

• La rétroactivité des cotisations, due en cas d’adhésion tardive après le départ de France est définitivement supprimée.
• L’option « soin France » couvrant les soins en France de 3 à 6 mois sera désormais incluse dans le tarif de base.
• Les conjoints actifs, français ou non, pourront être couverts dans le cadre d’un contrat famille

A compter du 8 janvier 2019, la CFE commercialisera quatre produits :

• MondExpat Santé couvre tous les frais de santé dans le monde, y compris en France, des expatriés.
• JeunExpat Santé en est la déclinaison pour les moins de 30 ans.
• RetraitExpat Santé couvre tous les frais de santé, à l’étranger, des retraités du système de retraite français expatriés dont les soins en France sont pris en charge par la Sécurité sociale.
• FrancExpat Santé couvre tous les frais de santé, réalisés uniquement en France, lors de séjours temporaires, des expatriés.

Rendez-vous le 8 janvier 2019 sur notre nouveau site internet www.cfe.fr.

les personnes isolées sont celles qui n’ont pas ou peu de relations au sein des cinq réseaux sociaux (familial, professionnel, amical, affinitaire et territorial) . L’isolement social ou relationnel se mesure au regard des contacts, de leur qualité, de leur densité et de leur périodicité. Il peut résulter d’une intégration difficile ou d’un processus de désinsertion sociale. Avec l’avancée en âge, l‘isolement fait suite à des ruptures, en particulier quand on ne dispose de relations qu’au sein d’un réseau unique. La solitude est l’état d’isolement social ou relationnel dans lequel se trouve une personne. Lorsqu’elle est choisie, chacun l’apprécie et l’interrompt quand il le désire. Lorsque la solitude s’impose, elle devient une souffrance, une perte, un risque.

La sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française en adhérant à la CFE. Elle permet à tout expatrié de s’assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa situation familiale, des particularités locales et aussi de ses possibilités financières. La CFE propose trois assurances : maladie-maternité, vieillesse et accidents du travail – maladies professionnelles.

Le site de la CFE

La France est le seul pays en Europe à avoir développé en direction de ses communautés expatriées un système d’aide sociale aussi avancé, au-delà des secours d’urgence et des rapatriements. Malgré les contraintes croissantes pesant sur le budget de l’État, une gestion rigoureuse des crédits permet de préserver le principe d’une solidarité nationale à l’égard des Français de l’étranger les plus démunis.

En LFI 2017, la Mission de l’Aide à la Scolarité et de l’Action Sociale (MASAS) a été dotée de 17 552 798 € soit, après réserve de précaution de 8%, 16 148 574 € de crédits disponibles. Ces crédits se répartissent selon deux types de dépenses : celles effectuées par les postes (crédits déconcentrés) et celles effectuées en administration centrale.

1| LES DÉPENSES SOCIALES SUR CRÉDITS DÉCONCENTRÉS

En 2017, 16 243 050 € ont été inscrits en loi de finances au titre de l’assistance aux Français en difficulté à l’étranger. Ce sont finalement 14 082 006€ qui ont été engagés après régulations et redéploiements. La dépense sociale globale effective sur crédits déconcentrés s’est élevée à 14 007 861 €.

Les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS)

En exécution, 13 338 611 € ont été dépensés durant l’année 2017 (soit un taux de consommation de 99,21 % des crédits délégués). Les crédits d’aide sociale qui n’ont pas été dépensés par les postes ont été soit déclarés sans emploi et retournés à l’administration centrale, soit redéployés au sein des postes, en application du principe de fongibilité.

4 078 allocataires ont été identifiés lors de la commission permanente de mars 2016 contre 4 193 en 2016, soit une baisse de 2,7%. Du fait de cette baisse générale du nombre d’allocataires (majoritairement en allocation de solidarité ou AS), les dépenses d’aides sociales versées par les postes tendent à diminuer.

Tableau 1: Evolution 2016/2017 du nombre de bénéficiaires validés en commission permanente

Le soutien aux organismes locaux d’entraide et de solidarité – OLES (souvent encore appelés «sociétés françaises de bienfaisance » – SFB)

Ces associations de droit local sont des partenaires privilégiés pour l’État dans son action en faveur des Français les plus démunis à l’étranger.

Le plus souvent dirigées par des bénévoles, ils jouent un rôle précieux et complémentaire de celui des consulats en répondant à des situations qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des instructions applicables aux CCPAS.

Ainsi, le MAEDI soutient chaque année les activités d’un certain nombre de ces associations dans le cadre du programme 151. La DFAE s’efforce de répondre aux demandes présentées par les OLES, en adaptant son soutien en fonction de la qualité de la coopération observée localement avec les postes consulaires.

Pour les associations qui ont, parallèlement à leur activité d’entraide, des activités à caractère lucratif telles que la gestion d’un hôpital, d’un établissement scolaire ou d’une maison de retraite, la DFAE vérifie que les bilans et budgets prévisionnels sont différenciés.

Lors de l’instruction des dossiers, en plus des critères habituels, la compétence territoriale de l’association, la diversité du public touché (orphelins, malades, personnes âgées, détenus…), le type d’aide versée (prêts, dépenses médicales, aides à la scolarité…) et leur montant moyen par bénéficiaire sont également pris en compte. Les autres sources de financement (dons, cotisations…) et le dynamisme de l’association à collecter des fonds sont aussi étudiés. Le MAEDI exige dorénavant l’avis exprès des membres des CCPAS sur chaque demande de subvention sur un certain nombre de critères prédéfinis (complémentarité avec les actions du consulat, recherche de nouvelles sources de financement, transparence du dialogue avec le consulat).

Le montant des subventions octroyées aux OLES en 2017 est en hausse par rapport à 2016 (+10 %). 78 organismes locaux ont bénéficié d’une subvention contre 87 en 2016