La France est le seul pays en Europe à avoir développé en direction de ses communautés expatriées un système d’aide sociale aussi avancé, au-delà des secours d’urgence et des rapatriements. Malgré les contraintes croissantes pesant sur le budget de l’État, une gestion rigoureuse des crédits permet de préserver le principe d’une solidarité nationale à l’égard des Français de l’étranger les plus démunis.

 

 

En LFI 2017, la Mission de l’Aide à la Scolarité et de l’Action Sociale (MASAS) a été dotée de 17 552 798 € soit, après réserve de précaution de 8%, 16 148 574 € de crédits disponibles. Ces crédits se répartissent selon deux types de dépenses : celles effectuées par les postes (crédits déconcentrés) et celles effectuées en administration centrale.

 

 

 

1| LES DÉPENSES SOCIALES SUR CRÉDITS DÉCONCENTRÉS

 

 

 

	Crédits inscrits en LFI 2017	Crédits disponibles après régulation	Crédits disponibles après redéploiements internes 2017	Exécution budgétaire 2017
Aide sociale (CCPAS)	15 645 050 €	14 393 446 €	13 412 756 €	13 338 611 €
Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES)	398 000 €	366 160 €	468 640 €	468 640 €
Centres médico- sociaux (CMS)	200 000 €	184 000 €	200 610 €	200 610 €
Total crédits déconcentrés	16 243 050 €	14 943 606 €	14 082 006 €	14 007 861 €

 

 

En 2017, 16 243 050 € ont été inscrits en loi de finances au titre de l’assistance aux Français en difficulté à l’étranger. Ce sont finalement 14 082 006€ qui ont été engagés après régulations et redéploiements. La dépense sociale globale effective sur crédits déconcentrés s’est élevée à 14 007 861 €.

 

 

 

Les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS)

 

 

En exécution, 13 338 611 € ont été dépensés durant l’année 2017 (soit un taux de consommation de 99,21 % des crédits délégués). Les crédits d’aide sociale qui n’ont pas été dépensés par les postes ont été soit déclarés sans emploi et retournés à l’administration centrale, soit redéployés au sein des postes, en application du principe de fongibilité.

4 078 allocataires ont été identifiés lors de la commission permanente de mars 2016 contre 4 193 en 2016, soit une baisse de 2,7%. Du fait de cette baisse générale du nombre d’allocataires (majoritairement en allocation de solidarité ou AS), les dépenses d’aides sociales versées par les postes tendent à diminuer.

 

Tableau 1: Evolution 2016/2017 du nombre de bénéficiaires validés en commission permanente

 

	Nombre d’allocataires 2016	Nombre d’allocataires 2017	Evolution 2016/2017
Allocations de solidarité en faveur des personnes âgées (AS)	2 147	2025	-5,7%
Allocations pour les adultes handicapés et aides complémentaires (AAH)	1200	1175	-2,1%
Allocations pour les enfants handicapés et aides complémentaires (AEH)	449	484	7,8%
Allocations à durée déterminée (ADD)	23	24	4,3%
Secours mensuels spécifiques enfants (SMSE)	277	281	1,4%
Prestation d’assistance consulaire (PAC)	97	89	-8,2%
SOUS-TOTAL allocataires + bénéficiaires PAC	4 193	4078	-2,7%
Secours occasionnels	3758	3171	-15,6%
Aides exceptionnelles	110	214	94,5%
TOTAL consommation	3 868	3 385	-12,5%

Le soutien aux organismes locaux d’entraide et de solidarité – OLES (souvent encore appelés «sociétés françaises de bienfaisance » – SFB)

 

Ces associations de droit local sont des partenaires privilégiés pour l’État dans son action en faveur des Français les plus démunis à l’étranger.

 

Le plus souvent dirigées par des bénévoles, ils jouent un rôle précieux et complémentaire de celui des consulats en répondant à des situations qui, par leur urgence ou leur nature, ne peuvent trouver de solutions dans le cadre des instructions applicables aux CCPAS.

 

 

Ainsi, le MAEDI soutient chaque année les activités d’un certain nombre de ces associations dans le cadre du programme 151. La DFAE s’efforce de répondre aux demandes présentées par les OLES, en adaptant son soutien en fonction de la qualité de la coopération observée localement avec les postes consulaires.

 

 

Pour les associations qui ont, parallèlement à leur activité d’entraide, des activités à caractère lucratif telles que la gestion d’un hôpital, d’un établissement scolaire ou d’une maison de retraite, la DFAE vérifie que les bilans et budgets prévisionnels sont différenciés.

 

 

Lors de l’instruction des dossiers, en plus des critères habituels, la compétence territoriale de l’association, la diversité du public touché (orphelins, malades, personnes âgées, détenus…), le type d’aide versée (prêts, dépenses médicales, aides à la scolarité…) et leur montant moyen par bénéficiaire sont également pris en compte. Les autres sources de financement (dons, cotisations…) et le dynamisme de l’association à collecter des fonds sont aussi étudiés. Le MAEDI exige dorénavant l’avis exprès des membres des CCPAS sur chaque demande de subvention sur un certain nombre de critères prédéfinis (complémentarité avec les actions du consulat, recherche de nouvelles sources de financement, transparence du dialogue avec le consulat).

 

Le montant des subventions octroyées aux OLES en 2017 est en hausse par rapport à 2016 (+10 %). 78 organismes locaux ont bénéficié d’une subvention contre 87 en 2016

	2016	2017	Evolution 2016/2017
Subventions accordées par le comité des subventions	402450 €	441640 €	+10 %
Nombre d’organismes aidés	87	78	– 10 %