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Assemblée générale 2023

sebmaurice Non classé

 

Bonjour chers amis.es,

Vous savez que la Société d’entraide et  de bienfaisance France Maurice (SEB Maurice) vient en aide aux personnes en difficulté matérielle, morale ou administrative, vous avez été ou serez peut-être un jour un bénéficiaire. Mais vous pouvez aussi venir en aide à l’association en devenant  donateur, sympathisant, adhérent ou bénévole.

L’occasion vous est donnée en assistant à notre assemblée générale. (CLIQUEZ SUR L’INVITATION) . Si vous ne pouvez être présent  donnez le proxy dûment complété à  une personne de confiance ou adressez le à la secrétaire ou au président de l’association. Vous pouvez aussi en parler autour de vous.

En 2024 nous espérons mettre en service le CYBERHUB qui viendra dans vos quartiers pour vous aider en proximité  à gérer vos difficultés numériques avec la CFE, les Impôts , les caisses de retraite, l’immatriculation au consulat etc. votre aide sera précieuse.

Je suis à votre disposition pour tous renseignements

Merci d’avance pour votre participation

Cordialement

Marcel Misslin

Président de la SEB

SEB-FRANCE-MAURICE

57365595

marcel_misslin@msn.com

 

Motif impérieux pour se rendre en France pour les Français de l’étranger

sebmaurice Non classé

Dans une décision du 28 Janvier 2022, le Conseil d’État annule pour les ressortissants français les dispositions de l’article 23-1 du décret du 1er juin 2021 imposant la présentation de motifs impérieux d’ordre personnel ou familial, d’un motif de santé relevant de l’urgence ou d’un motif professionnel ne pouvant être différé pour les voyageurs non vaccinés pour entrer sur le territoire national en provenance d’un pays classé en zone rouge ou orange.

Droit fondamental de rejoindre le territoire national

Il a estimé que cette mesure faisait durablement obstacle à l’exercice du “droit fondamental de rejoindre le territoire national sans que le bénéfice sanitaire soit manifestement de nature à justifier l’atteinte portée à ce droit” pour un ressortissant français.

/!\ La suspension des motifs impérieux concerne uniquement les voyageurs non vaccinés de nationalité française.

A noter, cette disposition avait été pourtant précisée dans la loi du 5 août 2021 à l’article 3 sur la gestion de la crise sanitaire qui dispensait de motif impérieux “un Français pour entrer sur le territoire français, au titre des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et de sortie ou de gestion de sortie de l’état d’urgence sanitaire ou des dispositions prévues par la présente loi “. Cela faisait suite à la décision du Conseil d’Etat en mars dernier de suspendre les motifs impérieux pour les ressortissants français dans leurs déplacements vers la France (conservé pour les Antilles).

Confirmation du test PCR pour une arrivée hors UE

Ce recours pour excès de pouvoir portait aussi sur les tests requis lors des déplacements internationaux qui supposaient la disponibilité des tests et des vaccins dans les pays étrangers et leur coût pour les Français.

La Haute juridiction a rappelé que ces mesures visaient à prévenir l’arrivée des personnes porteuses de virus et ne portaient pas « une atteinte disproportionnée au droit de rejoindre le territoire national, au droit de mener une vie de famille normale, au principe d’égalité ou comme méconnaissant la loi du 31 mai 2021. »

Elle a aussi estimé que les déclarations sur l’honneur attestant d’accepter un test ou un examen de dépistage et de respecter les mesures d’isolement sur le territoire national des ressortissants français non vaccinés étaient une « atteinte proportionnée et justifiée par la préservation de la situation sanitaire ». 

Certificat d’existence

sebmaurice Non classé

Progrès !

Madame, monsieur, chers élus, chers amis,

On en rêvait depuis longtemps : le site Info Retraite a lancé en novembre 2019 la mutualisation et la dématérialisation du certificat d’existence.

Concrètement, l’assuré se connecte à son espace personnel une fois par an (www.info-retraite.fr) pour télécharger son certificat d’existence. Il peut ensuite le redéposer dans son espace, une fois signé et numérisé ou le transmettre par courrier. Ce certificat est alors valable pour l’ensemble des caisses de retraites.

Sont concernés 1,5 millions de retraités résidant à l’étranger. Combien sont-ils à être français ? Nous l’ignorons, mais nous savons que seulement 10% d’entre-eux sont nés en France.

Le groupement d’intérêt public Union Retraite, regroupant 35 caisses, a réuni les parlementaires des Français de l’étranger, le 9 septembre, pour dresser un premier bilan de leur service dématérialisé, déjà utilisé par 12% des bénéficiaires des régimes français.

Je salue ce résultat très significatif, car seuls 15 à 20 % des pensionnés en question possèdent une adresse email…. Mais qui dit nouvelle application, dit inévitablement dysfonctionnements techniques.

Listés en toute transparence par le groupement, nul doute qu’ils trouveront leurs correctifs ou que des solutions alternatives seront proposées, telle une application téléphone pour numériser les documents.

Traduit uniquement en quatre langues*, correspondant aux pays réunissant 80% des retraités, le formulaire va être traduit dans cinq langues** supplémentaires pour satisfaire les autorités locales.

Disposer d’une base de données unique des pensionnés à l’étranger permet de mieux les accompagner et également de faciliter la protection des caisses contre la fraude.

Ainsi, il a fallu attendre l’an dernier pour qu’une personne déclarée née en 1898 soit contrainte par les services de retraite de se présenter au consulat d’Agadir pour obtenir son certificat d’existence. Incapable d’évaluer s’il était réellement en face de “LA” doyenne de l’humanité, âgée de 120 ans, notre consul général a refusé de signer le sésame. Un système unifié permettra de détecter plus vite les invraisemblances.

Même informatisé, le système du certificat d’existence demeure imparfait : il nécessite toujours un déplacement des pensionnés, et des traitements administratifs. C’est pourquoi l’expérimentation d’une solution biométrique envisagée par le groupe Info Retraite me ravit. Je plaide de longue date pour la mise en place d’un dispositif de reconnaissance biométrique, qui permettrait la capture de l’image du visage sur le téléphone portable et déclencherait le paiement de la pension. Des entreprises françaises maîtrisent déjà cette technologie.

Cela rendrait obsolète le certificat d’existence… tout simplement !

Fidèlement.

Olivier Cadic

* anglais, italien, espagnol, portugais
** allemand, arabe, néerlandais, polonais et turc