• Droit de cité ! J-10
    A l'occasion de ses 20 ans, le Mouvement associatif organise une grande journée pour les associations et celles et ceux qui s'y engagent au quotidien Etre citoyen.ne aujourd'hui ? C'est à cette question, plus que jamais d'actualité, que le mouvement associatif vous invite à répondre lors de ces temps d'échanges, de réflexion et de rencontres. Le rôle des associations dans la construction de la citoyenneté n'est plus à démontrer, mais il doit être réinterrogé, bousculé et affirmé. Retrouvez le (…) – Les actualités du monde associatif / slider
  • Bilan de l'activité du HCVA en 2019
    Voici la liste des avis et rapport remis par le HCVA au cours de l'année 2019 Certains documents sont consultables sur ce site. Avis et rapport remis par le HCVA au cours de l'année 2019 – La vie du HCVA
  • Le Haut Conseil à la vie associative a tenu sa 14ème séance plénière le 19 décembre 2019 présidée par le Secrétaire d'Etat Gabriel Attal
    Cette séance a été l'occasion de faire le point sur : 1. les textes législatifs en cours : La propositions de loi visant à améliorer la trésorerie des associations qui comporte plusieurs mesures de nature à aider les associations dans le développement de leurs activités et leur sécurité financière (Possibilité de conserver les excédents de subventions, attributions des sommes restées sur les comptes inactifs des associations au FDVA, gestion par les associations des biens mal acquis …). Cette proposition (…) – La vie du HCVA
  • FDVA "fonctionnement-innovation" : les appels à projets départementaux 2020
    Depuis 2018, le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) est renforcé dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l'état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s'adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau départemental. Retrouvez ci-dessous (…) – Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)
  • Emplois francs : un nouveau départ
    Conçu comme une réponse aux difficultés d'accès à l'emploi rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le dispositif des emplois francs qui a fait l'objet d'une expérimentation du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, est généralisé depuis le 1er janvier 2020. Prévu par la loi de finances pour 2018 (article 175) et son décret d'application du 30 mars 2018, le dispositif emplois francs est entré en vigueur le 1er avril 2018 puis étendu à compter du 1er avril 2019 à (…) – Actualités juridiques / slider
  • La loi de finances pour 2020, les nouveautés fiscales concernant les associations et le FDVA
    La loi de finances pour 2020 fait évoluer le mécénat des entreprises, permet le développement des recettes d'exploitation des associations et affecte les fonds en déshérence associatifs au FDVA. Compte tenu du tassement des financements publics en faveur des associations, le Gouvernement s'était engagé à examiner la fiscalité associativepour permettre le développement des recettes d'exploitation des associations. L'article 51 de la loi de finances pour 2020 porte le seuil maximal du montant des recettes (…) – Actualités juridiques / slider
  • Dans quels domaines peut-on faire appel à un médiateur ?
    La médiation est possible dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. Elle est impossible dans toutes les matières relatives à l'ordre public. On distingue la médiation civile et commerciale d'autres procédures de médiation spécifiques qui obéissent à des règles qui leurs sont propres. La médiation civile et commerciale peut concerner divers litiges de la vie quotidienne : conflit de voisinage, difficulté de recouvrement d'une créance, contestation d'une facture, (…) – La gestion des conflits : la médiation
  • Les essentiels 2019 de la vie associative en régions et départements
    Retrouvez les données essentielles de la vie associative par département et par région pour 2019. L'association Recherches & Solidarités publie la nouvelle édition des essentiels départementaux de la vie associative et les chiffrés clés en région. Actualisé chaque année avec le soutien du ministère en charge de la Vie associative, ce document départemental regroupe, sur 4 pages, les principaux chiffres clés : estimation du nombre d'associations, de bénévoles, effectifs salariés, évolutions, (…) – Les travaux des autres producteurs de données / slider
  • Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation au 1er janvier 2020
    A la suite des travaux conduits par l'autorité des normes comptables (ANC) en 2018, auxquels a participé le HCVA, un nouveau règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif entre en vigueur au 1er janvier 2020. (Arrêté du 26 décembre 2018 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables, n° 2018-06 du 5 décembre 2018, voir n° 2018-06 annexe pp 38-74) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883633&dateTexte=&categorieLien=id (…) – Actualités / slider
  • FDVA formation : Lancement de la campagne 2020
    Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d'orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2020. Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement distinctes : • un soutien aux associations (…) – Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) / slider