• Les propositions en faveur des associations en cours d'examen
    La session parlementaire ordinaire 2018-2019 du Parlement vient de prendre fin. Retrouvez l'état d'avancement de l'examen pendant cette session parlementaire des deux propositions en faveur de la trésorerie des associations et de l'engagement associatif. Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (…) – Actualités juridiques
  • Le soutien aux partenariats de recherche des associations
    Lancement de l'appel à projets 2019 au titre de l'expérimentation du soutien aux partenariats de recherche des associations. Au mois de juin 2018, le Mouvement Associatif a remis au Premier ministre un rapport portant 59 propositions « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement ». Dans le prolongement de celui-ci, le Gouvernement a présenté le 29 novembre 2018, des mesures pour répondre concrètement aux défis et attentes exprimées par les acteurs (…) – Les appels à projets de l'Etat / slider
  • Prolongation du délai de déclaration 2018 des bénévoles au titre du CEC
    Le compte d'engagement citoyen (CEC) permet, pour certains citoyens très engagés et sous réserve de conditions d'éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation. Le compte d'engagement citoyen permet, pour certains citoyens très engagés et sous réserve de conditions d'éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation. Parmi ces citoyens, les dirigeants bénévoles associatifs et les bénévoles (…) – Le Compte d'Engagement Citoyen (CEC) / slider
  • Participez à l'Enquête Nationale sur la Parité et l'égalité femmes-hommes
    L'observatoire de légalité femmes-hommes dans l'ESS porté par le CNCRESS lance une enquête nationale sur l'égalité femmes-hommes dans les instances de gouvernances de l'ESS. Cette enquête se terminera le 22 juillet. Il existe encore aujourd'hui une disparité importante entre hommes et femmes dans les instances de gouvernances de l'ESS, les statistiques le démontrent encore une fois. Le premier état des lieux de l'observatoire de l'égalité femme-hommes dans l'ESS publié à l'occasion du 8 mars 2019, (…) – Les actualités du monde associatif / slider
  • Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d'entreprise Comment répondre aux défis sociétaux ?
    Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté un rapport répondant à une saisine formulée en janvier 2019 par le ministre chargé de la vie associative, Gabriel Attal. Ce travail s'inscrit dans la suite des réflexions engagées en 2017 sur « les associations et l'entrepreneuriat social » et porte notamment sur la manière dont les associations peuvent adapter leur modèle dans un contexte marqué par les réflexions qui traversent également les autres formes (…) – Avis rendus par le HCVA
  • L'engagement associatif ouvert à tous – Quelques clés pour une société plus harmonieuse et solidaire
    Au cours de la séance plénière du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative a adopté un rapport relatif à « l'engagement associatif ouvert à tous ». Constatant que les données statistiques années après années confirment que le taux d'engagement connaît certaines disparités selon les catégories socio-professionnelles, le HCVA a souhaité identifier les défis à relever et a formulé quelques propositions pour que le bénévolat, source de richesse, puisse être ouvert à tous ceux qui le souhaitent. (…) – Avis rendus par le HCVA
  • Lancement du fonds d'aide aux groupements d'employeurs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs
    Pour dynamiser et renforcer les mutualisations d'emploi et de moyens au sein du monde associatif, l'Etat met en place un fonds d'aide aux groupements d'employeurs et aux pôles territoriaux de coopération associatifs : constitué d'unités de poste FONJEP et d'un prêt de 3 millions d'euros, ce fonds soutiendra 200 initiatives jusqu'en 2021. La feuille de route pour le développement de la vie associative, présentée par le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse le 29 (…) – Les appels à projets de l'Etat / slider
  • Les obligations comptables des organismes qui collectent des dons et legs, les dernières évolutions
    Le régime de l'appel à la générosité du public a été modifié en profondeur par l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Cette réforme a pris en compte les nouvelles formes de sollicitation utilisées ces dernières années, en particulier celles liées à un usage plus important des nouvelles technologies de l'information. La révision des obligations administratives et comptables qui découlent de ces appels évoluent également et achèvent cette (…) – La réglementation comptable
  • 6 juin 2019 : Gabriel Attal à l'événement « Philanthro…quoi ? » annonce des mesures sur la philanthropie
    Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a participé le 6 juin à l'événement « Philanthro…quoi ? », qui réunissait pour la première fois à Paris des mécènes, des fondations, des entreprises et des associations pour débattre de la philanthropie et proposer un modèle français. À une époque où beaucoup de Français ont envie de décider par eux-mêmes des causes qu'ils soutiennent, la philanthropie représente une dynamique complémentaire à celle de la subvention (…) – Le soutien de l'Etat / slider
  • L'évènement « Philanthro…Quoi ? », des mécènes, des fondations, des entreprises et des associations réunis pour débattre de la philanthropie et proposer un modèle français
    Jeudi 6 juin 2019, à la Gaité Lyrique, à l'occasion de l'évènement « Philanthro…Quoi ? », se sont réunis pour la première fois des mécènes, des fondations, des entreprises et des associations pour débattre de la philanthropie et proposer un modèle français. Afin d'aborder l'ensemble des freins qui entravent le développement de cette culture de la philanthropie en France et envisager de possibles leviers, mécènes, fondations, entreprises et associations ont débattu des futures pistes de travail autour des (…) – Le soutien de l'Etat