Aujourd'hui un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel sont venus acter l'évolution du certificat de formation à la gestion associative. Crée en 2008, le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) évolue en profondeur pour mieux répondre aux attentes des bénévoles et aux réalités du terrain. La nouvelle appellation Certif'Asso, choisie par plus de 40% des votants à une démarche participative, incarne une marque plus lisible, attractive et valorisante. Ce nouveau nom (…) – Les communiqués de presse du ministre / slider
Soutien 2025 au changement d'échelle au niveau national de projets à impact social portés par des entreprises de l'économie sociale et solidaire Le [fonds social européen plus (FSE+)->https://www.fse.gouv.fr constitue le principal instrument de l'Union européenne pour la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l'ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité (…) – Appels à projets de l'Etat / slider
Qu'est-ce qu'un rescrit fiscal ? Le rescrit est une procédure permettant d'obtenir une réponse, opposable, de l'administration fiscale à une question préalable posée sur l'interprétation d'un texte au regard d'une situation de fait. Cette procédure est ouverte aux particuliers, aux professionnels, aux collectivités territoriales et donc aux associations ou fondations. Le rescrit permet d'obtenir la position, opposable, de l'administration sur le sens et la portée d'un texte fiscal à une (…) – Fiscalité applicable aux associations
Retrouvez les deux volets de l'appel à projets 2025 sur l'innovation sociale dans le cadre du FSE+ ouverts aux associations Le [fonds social européen plus (FSE+)->https://www.fse.gouv.fr constitue le principal instrument de l'Union européenne pour la promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l'ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d'exclusion, à (…) – Appels à projets de l'Etat / slider
Rendez-vous le 1er juillet de 14h à 19h, en direct des Territoires Le Réseau des catalyseurs territoriaux et ses partenaires vous invitent à la 11ème Rencontre des pionniers des alliances en Territoire, le 1er juillet de 14h à 19h. Le thème de cette année « Ensemble créons de la valeur en commun(s), en direct des Territoires ! » Retrouvons-nous pour mettre en valeur la capacité de tous les Territoires à faire émerger des solutions simples et efficaces face à la complexité des (…) – Actualités
Bénévoles, salariés associatifs, organismes de formation : à vous de voter ! Dans le cadre de la modernisation du Certificat de formation à la gestion associative (CFGA), la Direction de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) lance une nouvelle étape : le choix d'une marque plus lisible et attractive pour cette formation incontournable des dirigeants bénévoles. Reconnu depuis plusieurs années comme un outil de montée en compétences des bénévoles, le (…) – Formation continue (CFGA et VAE) / slider
Publication du Baromètre de la générosité 2023 dans l'édition web du 31 mai 2024 du journal Le Monde. En 2023, en dépit d'un contexte difficile, la générosité des français affiche une progression des dons par rapport à 2022 (en euros courants). Progression de 2,1% des dons en euros courants Le Baromètre de la générosité 2023 révèle une croissance des dons des particuliers de 2,1% en euros courants en 2023 par rapport à 2022 (hors dons sur appel d'urgence médiatisée). Cette progression (…) – Financements privés
La taxe est due par tout propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier d'un local ou surface imposable ou par le le titulaire d'un droit réel (usufruit, autorisation d'occupation temporaire du domaine public par exemple). Dans le cadre d'une location avec un bail commercial ou professionnel, le bailleur peut faire supporter la charge de la taxe au locataire, à condition que cela soit expressément stipulé dans le contrat de bail. Sans clause particulière, (…) – Fiscalité applicable aux associations
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est une taxe annuelle. E Cette taxe est due par tout propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier de l'année d'un local ou surface imposable ou par le le titulaire d'un droit réel (usufruit, autorisation d'occupation temporaire du domaine public par exemple). Elle s'applique (…) – Fiscalité applicable aux associations
L'article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu'ils sont en droit de bénéficier des réductions d'impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. L'obligation déclarative porte sur le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice ainsi que sur le montant total en euros (…) – Fiscalité applicable aux associations