1. Rôles des parties
Dans le cadre de l’utilisation des Services :
- Le Client agit en qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD
- Kananas (KIWI SASU) agit en qualité de Sous-traitant
Le Client détermine seul les finalités et moyens du traitement.
2. Nature et finalités du traitement
Kananas traite les données uniquement pour le compte du Client et selon ses instructions documentées, aux fins de :
- gestion des membres et adhérents
- gestion des inscriptions et activités
- communication interne (emails, notifications, messages)
- gestion des paiements et transactions (via prestataires tiers)
- hébergement, maintenance et sécurisation de la Plateforme
Kananas s’interdit toute utilisation des données à des fins propres, notamment commerciales.
3. Catégories de données traitées
Les données susceptibles d’être traitées incluent notamment :
- données d’identification (nom, prénom)
- coordonnées (email, téléphone, adresse)
- informations liées à l’adhésion (statut, cotisations, activités)
- données de participation (événements, inscriptions)
- données techniques (logs, adresses IP, connexions)
Le Client s’engage à ne pas traiter de données sensibles sauf base légale appropriée.
4. Catégories de personnes concernées
- membres et adhérents
- bénévoles
- participants aux événements
- contacts du Client
- Utilisateurs de la Plateforme
5. Obligations de Kananas (Sous-traitant)
Kananas s’engage à :
🔒 Sécurité et confidentialité
- mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, journalisation, etc.)
- garantir la confidentialité des données
- limiter l’accès aux seules personnes autorisées
📜 Traitement conforme
- traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client
- ne pas transférer les données hors UE sans garanties appropriées
🚨 Notification des violations
- notifier toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais
- fournir les informations nécessaires à la gestion de l’incident
🤝 Assistance RGPD
- assister le Client pour :
- répondre aux demandes d’exercice des droits (accès, rectification, suppression…)
- réaliser des analyses d’impact (DPIA) si nécessaire
- démontrer la conformité
6. Sous-traitants ultérieurs
Kananas est autorisée à recourir à des sous-traitants pour :
- hébergement
- infrastructure cloud
- paiements (ex : Stripe)
- maintenance et sécurité
Garanties :
- chaque sous-traitant est soumis à des obligations RGPD équivalentes
- Kananas demeure pleinement responsable
Transparence :
- la liste des sous-traitants est disponible sur demande
- toute modification significative est notifiée
Le Client peut formuler une objection motivée dans un délai de 15 jours.
7. Transferts hors Union Européenne
Dans le cas où des données seraient transférées hors UE :
- Kananas s’engage à mettre en place des garanties appropriées
(clauses contractuelles types, pays adéquats, etc.)
8. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée de l’Abonnement
- puis 3 mois après expiration pour permettre export et récupération
À l’issue :
- suppression définitive des environnements actifs
- suppression progressive des sauvegardes selon cycles techniques
9. Restitution et suppression
À la demande du Client ou à la fin du contrat :
- les données peuvent être exportées dans un format exploitable
- puis supprimées de manière sécurisée
Les copies résiduelles en sauvegarde :
- ne sont pas accessibles
- sont supprimées automatiquement
9. POLITIQUE COOKIES
1. Types de cookies utilisés
Kananas utilise :
- cookies strictement nécessaires (fonctionnement de la plateforme)
- cookies de sécurité
- cookies de mesure d’audience
- cookies d’amélioration de l’expérience utilisateur
2. Base légale
- cookies nécessaires → intérêt légitime
- cookies analytiques → consentement
3. Consentement
Un bandeau permet à l’Utilisateur de :
- accepter
- refuser
- personnaliser ses choix
Le consentement est :
- libre
- spécifique
- révocable à tout moment
4. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
5. Droits des utilisateurs
Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- limitation
- opposition
- portabilité
Les demandes peuvent être adressées via les coordonnées du site.