Le présent Contrat régit les obligations et les droits du Client/Utilisateur et de la société KIWI sas.
Définition du service.
La société KIWI sasu met à la disposition des Internautes une application web permettant la gestion d’une association via le site internet www.kananas.com. Les mentions légales sont disponibles sur cette page.
La société KIWI sasu est inscrit avec le numéro de siren est 819424904. Son adresse est : 169 chemin des adrechs de valcros 83440 Montauroux, France.
L’application est hébergée à l’adresse internet www.kananas.com, elle comprends l’interface et la base de données.
Le CLIENT de l’application www.kananas.com est une structure de type associative.
La plate-forme de gestion d’association comprends 2 logiciels, le Backoffice et le site web. La description des services fournis est disponible sur le site Internet www.kananas.com
Frais de gestion
L’accès pour un CLIENT ayant souscrit un abonnement se fera en contrepartie du paiement d’une redevance pour une période d’un an.
Pour l’accès à la plateforme de gestion d’association kananas.com, le prix de l’abonnement annuel est disponible à l’adresse http://www.kananas.com/tarifs/
Le règlement se fait en ligne, via le partenaire Stripe, qui assure la confidentialité de la transaction. KIWI sasu n’a pas connaissance des informations bancaire du CLIENT.
Engagements de qualité et responsabilité
KIWI sasu s’engage à mettre en œuvre tous les moyens qu’il juge nécessaires pour mener à bien sa mission et pour garantir notamment le bon fonctionnement de sa plateforme de gestion d’association dans le cadre du présent contrat.
C’est pourquoi, dans un souci de qualité de service vis à vis de ses Clients, KIWI sasu mettra en œuvre :
- Des moyens techniques visant à procurer au CLIENT des performances appropriées.
- Des systèmes de sauvegarde des informations clientes stockées (données backoffice).
- Une procédure de récupération des informations clientes stockées (format sql).
Malgré tout le soin apporté par KIWI sasu et ses partenaires techniques pour exploiter, vérifier et mettre à jour sa plate-forme de gestion d’association www.kananas.com, il ne saurait en aucun cas être engagée, dans le cas où le CLIENT subirait, de manière directe ou indirecte, des dommages financiers ou techniques, perte d’exploitation ou perte d’image de marque ou tout autre préjudice de quelque nature que ce soit, qui pourrait intervenir parallèlement ou consécutivement à l’utilisation d’un des modules de sa plateforme de gestion d’association.
Il est expressément entendu que le CLIENT assume ses risques financiers, industriels, professionnels respectifs. Quoi qu’il en soit, en cas de responsabilité déclarée de KIWI sasu pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages et intérêts que KIWI sasu pourrait être amenée à verser au CLIENT ne sauraient excéder le montant de la redevance annuelle payées par le CLIENT pour l’utilisation de sa plateforme de gestion d’association.
Disponibilité – Authentification
L’accès à plate-forme de gestion d’association est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’adresse suivante : http://www.kananas.com.
Il est expressément admis, pour des raisons de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de ses services, que son accès soit momentanément interrompue sans que le CLIENT puisse prétendre, sous quelque forme que ce soit, à une quelconque indemnité.
Pour utiliser la plateforme de gestion d’association, le CLIENT dispose de Codes d’accès qui lui ont été affectés par KIWI sasu le jour de la mise à disposition du service de gestion d’association. Les Codes d’accès sont réputés nécessaires et suffisant pour identifier contractuellement, au regard du présent contrat, le CLIENT qui accepte sans réserve cette méthode d’authentification.
C’est pourquoi ces Codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels et chaque utilisateur du CLIENT est seul responsable de leur protection et de leur utilisation et s’engage à prévenir sans délai KIWI sas, par email, dans le cas ou il constaterait que le caractère confidentiel des Codes d’accès ne serait plus assuré.
KIWI sasu s’engage à suspendre l’accès à l’application pour quiconque utiliserait les codes d’accès objets de cette perte de confidentialité. De ce fait, KIWI sasu ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation détournée ou non autorisée des codes d’accès du CLIENT.
Limite d’utilisation – propriété
La plate-forme de gestion d’association www.kananas.com est de la propriété exclusive de KIWI sasu qui est la seule titulaire des droits d’auteur et d’exploitation commerciale. A ce titre, KIWI sasu accorde au CLIENT un droit d’usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif de la plateforme de gestion d’association au travers d’un abonnement annuel. Sa copie ou son utilisation frauduleuse est punissable de sanctions civiles et pénales.
En cas d’attribution d’un nom de domaine à un client, KIWI sasu reste seul propriétaire de ce nom de domaine pendant la durée de l’abonnement du client. A la fin de l’abonnement ce nom de domaine retournera dans le domaine public. En cas de personnalisation du logiciel pour un client, KIWI sasu reste seul propriétaire du code logiciel développé, le client ne pourra en aucun cas prétendre à avoir accès au code source développé.
La plateforme de gestion d’association étant en perpétuelle évolution le CLIENT accepte que le logiciel en ligne soit modifié sans avertissement préalable. KIWI sasu est seul décideur des fonctionnalités incluent dans sa plateforme de gestion d’association, ainsi que de son aspect visuel (interface utilisateur).
Il est strictement interdit au CLIENT de faire bénéficier un tiers de tout ou partie des services proposés par KIWI sas.
Acceptation des risques informatique
Le CLIENT reconnaît être avisé des risques inhérents aux matériels, logiciels et réseaux informatiques, et notamment ceux liés à l’Internet que ce soit en matière de performance globale aléatoire, de niveau de sécurité faillible, d’accessibilité continue non garantie aux services du Web, d’hétérogénéité entraînant parfois des problèmes d’incompatibilité des systèmes informatiques, sans qu’en aucune manière, la responsabilité de KIWI sasu puisse être engagée en cas de dysfonctionnement de sa plateforme de gestion d’association qui pourrait être constaté et dont les causes seraient liées directement ou indirectement à ces risques.
Afin de limiter de tels risques, KIWI sasu s’engage à mettre en œuvre toutes les techniques et technologies disponibles sur le marché que ce soit en matière de logiciels anti-virus, de système pare-feu, ou tout autre système informatique qu’il jugera nécessaire pour rendre plus sûr et plus performant l’accès à sa plateforme de gestion d’association.
KIWI sasu s’engage également à fournir au CLIENT, sur simple demande, la configuration minimum obligatoire pour utiliser normalement sa plateforme de gestion d’association.
Traitement des données
Les informations recueillies par l’application sont enregistrées dans un fichier informatisé par KIWI sasu pour la gestion du compte du client. Elles sont conservées pendant la durée de l’abonnement, ou 30 jours pour la version d’essai, au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, KIWI sasu s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel dans un délai maximum de 3 mois.
Les données sont stockées en Europe (datacenter de Franckfort – Allemagne), nous avons confié notre infrastructure technique à Linode.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant via ce formulaire.
RGPD
Les données confiées à KIWI sasu ne sont jamais communiquées à des tiers, KIWI sasu met tout en oeuvre pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat.
KIWI sasu s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
Consentement : le CLIENT s’engage à recueillir le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de ses adhérents afin d’autoriser le traitement de leurs données. L’adhérent doit avoir la possibilité de retirer son consentement à tout moment, par le biais d’une modalité simple et équivalente à celle utilisée pour recueillir le consentement. Le CLIENT doit être en mesure de démontrer à tout moment que l’adhérent a bien consenti, dans des conditions valides.
KIWI sasu ne pourra être tenu responsable du non recueil du consentement des adhérents d’un de ses clients. Le CLIENT s’expose alors aux sanctions prévues par la CNIL.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos sites Web.
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Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.
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Résiliation
Conformément à la législation française en vigueur relative sur la vente à distance, le CLIENT est informé qu’il dispose d’une période de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date d’inscription, pour exercer son droit d’annulation sans pénalités et sans motifs.
KIWI sasu pourra résilier de plein droit le contrat le liant au CLIENT ou lui interdire l’accès à sa plateforme de gestion d’association sans délai ni indemnité et sans préjudice d’indemnités éventuelles, en cas de manquement par le CLIENT à l’une quelconque de ses obligations figurant dans le présent contrat.