Soixante-dixième anniversaire de l’Ordonnance du 2 Février 1945 relative à l’enfance délinquante

Le 2 février 2015 a été célébré à PARIS, à la Mutualité, le soixante-dixième anniversaire de l’Ordonnance du 2 Février 1945 relative à l’enfance délinquante.

Alors que la France émergeait à peine d’un conflit mondial qui n’était pas encore achevé, la laissant exsangue, le Gouvernement provisoire du Général de Gaulle se préoccupait du sort de la jeunesse. Il est intéressant, à cet égard, de rappeler l’exposé des motifs de l’Ordonnance : « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. » Déjà, la Loi du 22 Juillet 1912 avait créé une juridiction spécialisée, le tribunal pour enfants, et une mesure à la fois éducative et de contrôle, la liberté surveillée. L’Ordonnance du 2 Février 1945 va renforcer la spécificité du tribunal pour enfants en instituant le juge des enfants, véritable pierre angulaire de la justice des mineurs, ainsi qu’en développant une procédure largement dérogatoire de celle prévue pour les adultes ; elle va surtout poser le postulat de la primauté de l’éducatif sur le répressif. A cette fin, sera créée, toujours par ordonnance, celle du 1 er septembre 1945, la Direction de l’Education Surveillée devenue le 21 Février 1990 la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Modifiée à maintes reprises, notamment par les Lois dites PERBEN 1 et 2 de 2002 et 2004, de nombreuses entorses ont été apportées au caractère dérogatoire du droit commun de l’Ordonnance du 2 Février 1945 qui permettait de distinguer le tribunal pour enfants des juridictions pour majeurs. Il est indispensable qu’une grande réforme de la Justice des mineurs, promise mais qui tarde à arriver, en conformité avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, tout en sauvegardant les grands principes sus énoncés de spécialisation et de primauté de l’éducatif, soit enfin adoptée par le Parlement pour rendre la législation des mineurs plus claire, plus moderne et plus efficiente.
Les évènements du mois de janvier, dans leurs répercussions sur le comportement de certains mineurs, montrent plus que jamais que c’est par la prévention et l’éducation que les jeunes en conflit avec la Loi, selon l’expression consacrée aujourd’hui, pourront trouver ou retrouver leur place dans la société française et y construir pacifiquement leur avenir.

Alain JUNQUA – Président