Au dernier trimestre 2023 je vous avais annoncé la suppression de l’allocation décès, mauvaise nouvelle pour nous. Nos protestations n’ont malheureusement rien changé à l’affaire.
Quelque temps après une journaliste Mariona Vivar, rédactrice de News Assurance Pro Seroni contacte notre Amicale et désire nous interviewer.
Ci-dessous vous trouverez le texte de cette interview, diffusé dans la presse, qu’elle nous a transmis.
Tout cela pour votre information.
MT BOUSSICAULT
Enquête : À 86 ans, ma mutuelle résilie mon allocation funéraire
mercredi 9 octobre 2024
ENQUÊTE – Après 25 ans de cotisations, Marie-Thérèse Boussicault, son mari et des milliers de retraités apprennent la résiliation de leur garantie allocation funéraire. Leur indignation auprès de La Mutuelle Familiale est immense.
Marie-Thérèse Boussicault et son mari ont 87 ans et vu partir une bonne partie de leurs copains. Chimiste, elle a été embauchée à l’Aérospatiale en 1963, dans le centre de recherche de Suresnes, qui appartient aujourd’hui à Airbus. Quand Marie-Thérèse prend sa retraite en 1998, elle n’hésite pas et rejoint Aérospatiale A.P.R.É.S., l’Association des retraités d’Airbus Suresnes et Paris, dont elle deviendra présidente d’honneur.
Marie-Thérèse s’est occupée pendant des années de la commission sociale de l’association. C’est donc elle qui souscrit un contrat de groupe pour les retraités de son amicale auprès de La Mutuelle Familiale. Elle a choisi la même mutuelle qu’elle avait en tant que salariée. Comme quand elle travaillait, sa complémentaire santé contient une garantie temporaire décès présentée comme une « allocation funéraire ». Le capital versé en cas de décès, soit 2.000 euros, est censé financer une partie des obsèques.
Au départ, c’était la Mutuelle Familiale qui gérait directement cette garantie mais une règlementation européenne a imposé à la mutuelle de séparer le contrat frais de santé de la garantie décès. La Mutuelle Familiale conclut alors un accord avec MFPrévoyance qui devient l’assureur de la garantie en 2021. Dans la documentation contractuelle communiquée alors par l’assureur, Marie-Thérèse constate que la garantie coûte 12 euros par mois et par personne.
Résiliation unilatérale
À 86 ans, Marie-Thérèse Boussicault et son mari reçoivent un courrier de La Mutuelle Familiale où ils apprennent que la garantie funéraire qu’ils avaient depuis 25 ans vient d’être résiliée. Et ceci de façon unilatérale par le partenaire da la mutuelle, MFPrévoyance. La mutuelle regrette cette situation mais « n’a pas trouvé de solution de remplacement ».
Marie-Thérèse Boussicault tombe des nues, demande des explications, envoie des courriers. Son mari trouve que « la décision de résilier un contrat alors que l’assureur va bientôt avoir à payer est malhonnête et scandaleuse. C’est trop facile de dire ‘vous êtes trop vieux, je me retire et je garde l’argent’. Nous savons que c’est le prestataire de La Mutuelle Familiale qui a résilié, mais la mutuelle pourrait faire un geste, verser une indemnité de consolation de 200 ou 300 euros ». Marie-Thérèse, elle, tente de calmer son mari. Elle ne souhaite pas « se fâcher » avec la mutuelle. Ils ne paient pas très cher leur complémentaire santé, 100 euros par mois et par personne, et elle n’a pas beaucoup de reste à charge.
Un portefeuille vieillissant
Interrogé sur cette résiliation, Bernard Altariba, directeur général de La Mutuelle Familiale, se montre résigné. Il explique que la garantie était adossée au contrat santé, comme cela se faisait encore beaucoup il y a quelques années. MFPrévoyance a décidé de résilier le contrat avant sa fusion avec CNP Assurances. Ce n’est pas une garantie « vie entière » mais bien une garantie temporaire qui peut être remise en cause tous les ans.
MFPrévoyance a donc résilié le contrat « dans le respect du code des assurances ». En revanche, « les adhérents qui ont payé pendant 20 ou 30 ans n’ont pas compris. Dans leur esprit, ils avaient souscrit un contrat pour la vie. Nous avons dû gérer des déceptions de nos adhérents. L’âge moyen du portefeuille était de 80 ans », signale le DG de la Mutuelle Familiale.
CNP Assurances se défend
Malgré ses tentatives de négocier avec CNP Assurances, la Mutuelle Familiale a été « dans l’impossibilité de trouver une solution », notamment pour les plus âgés. « Les plus de 80 ans, personne n’en voulait. Pour les plus jeunes, on a trouvé un contrat obsèques avec la Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) du groupe Entis, qui coûte forcément plus cher car c’est un contrat individuel dont la tarification est calculée en fonction de l’âge », explique Bernard Altariba.
La Mutuelle Familiale couvre 110.000 adhérents, un portefeuille de personnes âgées et très fidèles. La résiliation concerne « quelque dizaine de milliers de personnes », admet le directeur général. Une situation « dramatique » pour la mutuelle qui a dû gérer « énormément de réclamations ».
Un plateau téléphonique de débordement
En interne, un collaborateur de La Mutuelle Familiale évoque une « décision abrupte » de MFPrévoyance, communiquée par courrier et sans appel préalable, au début de l’été 2023, alors que tout le monde partait en vacances, laissant peu de temps aux équipes pour se retourner. Dès septembre, elle fait le tour des réassureurs pour tenter de replacer le contrat mais ses efforts ont été vains.
Après avoir envoyé les lettres de résiliation, la mutuelle a mis en place un plateau téléphonique de débordement. Il a fallu répondre aux assurés mécontents, faire de la pédagogie auprès des élus, expliquer que La Mutuelle Familiale n’y était pour rien…
Dans son rapport SFCR 2023, La Mutuelle Familiale écrit que « la confiance (des adhérents) a été entamée en 2023, du fait de la résiliation unilatérale par MFPrévoyance de tous les contrats et conventions signés ». Au final, moins de 1,5% des personnes concernées ont envoyé une réclamation écrite. Et seulement quelques dizaines ont résilié leur complémentaire santé, selon une source interne. La mutuelle s’en est sortie sans trop de dégâts.
Interrogé par News Assurances Pro, CNP Assurances « ne fait pas de commentaire à ce sujet mais tient à préciser qu’elle a toujours respecté le Code des assurances et ses obligations vis-à-vis des souscripteurs et assurés ». Dans sa raison d’être, le bancassureur public affirme : « nous agissons avec nos partenaires pour une société inclusive et durable en apportant au plus grand nombre des solutions qui protègent et facilitent tous les parcours de vie ».
Combien de victimes ?
Combien d’octogénaires victimes de cette résiliation ? Xavier Batut, député de Seine-Maritime, a interpellé le gouvernement sur le sujet le 19 décembre 2023. « Les médiateurs de la Banque de France ont indiqué recevoir un grand nombre d’appels en ce sens, principalement émanant des adhérents de la Mutuelle familiale, une mutuelle qui compte un nombre conséquent d’assurés. Pour autant, ces acteurs sont impuissants s’agissant de ces relations contractuelles ».
Dans sa réponse, le ministère de l’Économie et des finances indique que « les contrats d’assurance obsèques ne constituent pas une solution d’épargne pour l’assuré, mais répondent à un objectif de prévoyance. En effet, en contrepartie des cotisations acquittées, l’assureur s’engage à verser un capital déterminé aux bénéficiaires désignés et ce quel que soit le montant des cotisations acquittées par l’assuré. Il s’agit, le plus souvent, de contrats renouvelables par tacite reconduction. Comme le prévoit le code des assurances, les conditions de résiliation sont fixées par la police (article L113-12) et l’assureur peut résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, à la condition d’envoyer une lettre recommandée à l’assuré au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat ». Cependant, le gouvernement mentionne des enquêtes de l’ACPR et de la DGCCRF qui ont mis en évidence des « insuffisances en matière d’information précontractuelle, de publicité et de conseil » sur la commercialisation de contrats obsèques.
À raison de 12 euros par mois pendant 25 ans, Marie-Thérèse Boussicault et son mari ont versé plus de 3.600 euros de cotisations chacun. Et largement dépassé les 2.000 euros de capital auquel ils auraient eu droit s’ils étaient encore couverts au moment de leur décès. C’est le prix à payer pour leur longévité. En revanche, les priver de couverture à 86 ans, après tous ces années de loyauté, ils ne comprennent toujours pas.