ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE RIVEHAUTE LA PALOUME

L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et a ses textes d'application , elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement , notamment , d'assurer une bonne organisation technique de la chasse , de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique , de permettre ,l'éducation cynégétique de ses membres , de mettre en �uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts , de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire , elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages , son activité s'exerce dans dans le respect des propriétés , des cultures , l' ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle celle-ci , elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique , elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire , elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs