ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAUGUIS ST ETIENNE

L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ,elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse , de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo cynégétique , de permettre l'éducation cynégétique de ses membres , de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts , de veiller au respect des plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire , elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages , son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes , l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci , elle doit appliquer le schéma départemental de gestion synégétique