Associations
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Provence-alpes-cote d'azur
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04
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Tartonne
ARTICLE 3
Défense de droits fondamentaux, activités civiques /
Activités civiques, information civique
Waldec : W662006117
Obtenir la modification suivante de l'article 3 de notre Constitution, en italique dans le texte ajouté : "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum d'initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités , cet article ne peut être modifié que par voie référendaire , si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n'a pas été promulguée dans les six mois suivant l'adoption de cet article, l'assemblée nationale est dissoute , les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution
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