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Bourgogne-franche-comté
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70
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Vesoul
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LAMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques /
Association à but commercial, développement économique
Waldec : W702000017
Apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvreau niveau departemental, de la politique des structures de production, et en particulier à la réalisation des actions du fonds d'action sociale (loi relative au développement des territoires ruraux dans son article 200) pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévues par la loi n° 62.933 du 8 aoùt 192 dans son article 27, par la loi n° 59.960 du 31 juillet 1959 dans ses articles 14 et 17, par la loi n° 61.
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