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Bourgogne-franche-comté
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71
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Louhans
POUR LE MAINTIEN DE LA DENOMINATION CHATEAURENAUD, PAR LAPPELLATION DE LA NOUVELLE COMMUNE CREEE PAR LA FUSION SIMPLE ENTRE LOUHANS ET CHATEAURENAUD
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Waldec : W714000295
Engager et poursuivre, dans les lois et réglements de la république française, toute action, au besoin par voie de justice, pour obtenir que soient respectées l'identité et la personnalité de l'ex-commune Châteaurenaud, conformément aux souhaits de ses habitants.
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11bis Rue de Brenet 71500 Louhans
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