ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME APS

Gérer le fonds de garantie professionnel destiné à fournir aux membres adhérents les garanties financières prévues par le titre 1 du livre 2 du code du tourisme et ses textes d'application, l'appartenance à l'aaasociation, en qualité de membre adhérent, donne en conséquence et de plein droit le bénéfice de la garantie prévue par la loi, la garantie résulte d'un engagement écrit de cautionnement réel délivré par l'associaiton sous la forme d'une attestation d'adhésion qui ne prend effet qu'à compter de la délivrance de l'autorité administrative requise