Permettre aux artisans inscrits au répertoire des métiers et a l'ensemble des autres travaileurs non salariés non agricoles actifs ou devenus retraités de devenir bénéficiaires de contrats d'assurance de groupe, tels que ceux visés notamment par loi n° 94-126 du 11 février 1994 et de favoriser l'information relative à ces contrats.