Associations
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Ile-de-france
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75
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Paris
CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE POUR LES FRUITS ET LEGUMES
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques /
Waldec : W751230815
Organisation de procédures devant, soit par voie d'arbitrage, soit par voie de conciliation ou de médiation, aboutir à la solution de tout litige, local ou international, qui lui est soumis, selon les conditions prévues par les dispositions du règlement de cette dernière , participer à la constitution de normes, à l'établissement de contrat-types ou de codes d'usage professionnels et, plus généralement, s'intéresser à toutes et à tous travaux d'intérêt professionnel collectif en rapport avec ces matières , elle peut aussi procéder à toute publication en relation avec son objet et en assurer ou favoriser la diffusion par tous moyens , elle peut participer à toute opération pouvant se rapporter à son objet notamment par la prise de qualité de membre dans tout groupement, association ou société, quelle que soit la forme juridique de ceux-ci
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