COMMISSION DE JURISTES POUR LA PAIX AU PAYS BASQUE

La commission réfléchit à la place du droit dans le processus de paix au pays basque et sur les moyens juridiques qui permettraient de résoudre la situation basque, dont celle des prisonnier , e , s basques , pour cela, l'association a recours à tous les procédés, dont , l'organisation d'événements , la production d'analyses juridiques et scientifiques , l'intervention auprès de toute juridiction, comme la constitution de partie civile quand les personnes sont victimes d'atteintes aux principes défendus par l'association , quand des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux principes susvisés, l'association agit auprès des juridictions compétentes , l'association peut aussi conclure tout accord de partenariat avec d'autres associations et institutions pour renforcer la pertinence et l'efficacité de son action , ester ou intervenir en justice pour la sauvegarde des intérêts essentiels défendus par l'association et l'application des dispositions légales et réglementaires ,