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Ile-de-france
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75
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Paris
ASSOCIATION POUR LE DIALOGUE SOCIAL TAXIS 4932Z
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques /
Groupements professionnels
Waldec : W751259556
Recouvrer au plan national la contribution relatif au développement du dialogue social dans les entreprises enregistrées sous la nomenclature 4932Z de moins de 11 salariés, verser la part A prévue à l'article 2 à l'association paritaire à l'ADSA , de répartir la part B selon les modalités fixées à l'article 2 de l'accord du 11 décembre 2019, de s'assurer de la bonne utilisation des fonds répartis conformément à l'accord conventionnel et au vu des rapports d'activité annuels transmis par les organisations bénéficiaires
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