ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU CHÂTEAU

Acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci , création de tous éléments d'équipements nouveaux , cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public , contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges -s'il existe- , exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements , police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association , répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement , et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts