L'appropriation, l'entretien, la gestion, la réalisation de travaux et d'actions d'intérêt commun des terrains, voiries et équipements communs du lotissement autorisé par le permis d'aménager délivré par la commune de Brétigny sur Orge, le 6 octobre 2010 sous le Numéro PA 091103 101 0003