SMLE - JARDINS DE BAZANCOURT

L'entretien des biens communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux , l'appropriation desdits biens , leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique , la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association , l'établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles , la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement , et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts