ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE RIVIERES ET LACS DU HAUT-BUGEY

Détenir et gérer des droits de pêche tels qu'ils étaient attribués aux AAPPMA qui ont fusionné : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés , de respecter les termes du traité de fusion établi entre les quatre AAPPMA parties prenantes visées à l'article 2 des présents statuts , de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine pis