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Stains
DROIT DE CITÉ (DDC)
Justice /
Accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Waldec : W931021691
Apporter une aide juridique aux associations culturelles et cultuelles : proposer une réponse personnalisée aux questions de droit soulevées dans le cadre de leur activité sociale , informer des critères positifs et négatifs liés à la personnalité ou la non-personnalité juridique , offrir, dans la limite des moyens à disposition, conseil et assistance dans l'exercice du droit d'ester en justice , sensibiliser les représentants ainsi que les membres de ces organisations quant au caractère réel et sérieux d'un but commun et sa préservation dans leur l'exercice de leur action sociale, notamment face aux pouvoirs publics locaux
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34 Avenue Charles de Gaulle 93240 Stains
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