Associations
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Ile-de-france
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94
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Saint-maur-des-fossés
LE 28 AVENUE RASPAIL
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Associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Waldec : W941007005
Défense des droits des copropriétaires du 28 avenue Raspail 94100 SAINT MAUR , les copropriétaires pourront utiliser librement les locaux dont ils sont propriétaires , en ce qui concerne les copropriétaires artistes, ils pourront revendiquer le droit de résider dans leurs locaux quand ils considèrent que c'est nécéssaire au regard de leur activité artistique ou professionnelle , de manière générale, tout copropriétaire, pour une raison ou pourune autre, quand elle est liée à son activité professionnelle, pourra résider dans ces locaux de jourcomme de nuit , il est entendu que dans le cadre d'un usage nocturne, aucune réception du public ou de clientèle ne sera autorisée , de la même manière, aucune nuisance sonore ou odorante ne sera autorisée
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28 AV Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés
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