DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE NOTAMMENT DU LYCEE PRIVE GREGOR MENDEL