ELVEA 21-89

Mettre en �uvre les missions imparties aux organisations de producteurs dans l'intérêt de ses adhérents producteurs de bovins sur les départements de la Côte d'Or et de l'Yonne , notamment concentrer l'offre et organiser la mise en marché de la production de ses adhérents en négociant un accord-cadre pour tout ou partie de leur production auprès des acheteurs désignés en application d'un mandat , désigner les acheteurs auprès desquels le producteurs s'engagent à apporter tout ou partie de leur production , à titre accessoire, proposer aux acheteurs la réalisation de prestations de services consistant notamment à effectuer des contrôles et suivis auprès des producteurs visant à leur garantir que les produits satisfont aux exigences contractuelles notamment en termes de qualité, sans partage entre les adhérents des bénéfices ainsi réalisés , organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, le retour d'information sur le suivi des animaux commercialisés par ELVEA 21-89 ainsi que sur le contenu des accords-cadres négociés par celle-ci , réaliser la facturation des produits commercialisés pour le compte de ses adhérents sur la base d'un mandat écrit distinct, à moins que cette facturation n'ait été déléguée à un tiers ou à l'acheteur sur décision d'assemblée générale , réaliser le cas échéant le transfert des compléments de prix correspondant à des majorations qualité ou centraliser les paiements conformément aux accords-cadres , organiser la mise en place d'un dispositif de traitement des informations provenant de ses adhérents, offrant des garanties de confidentialité et d'agrégation des données traitées, afin de déterminer les volumes de production à commercialiser ainsi que leur suivi qualitatif au regard des critères prévus dans les cahiers des charges, conformément à l'objectif d' assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande, notamment en termes de qualité et de quantité , prévoir des règles en matière d'information sur la production, de production, de commercialisation et de protection de l'environnement , réaliser un autocontrôle de l'OP pour sa mise en conformité sur les principaux critères de reconnaissance , rendre des services à ses adhérents et leur proposer des formations dans un but d'amélioration technique, économique ou autre , ELVEA 21-89 peut proposer, également sur décision de son conseil d'administration, d'effectuer des prestations de service auprès d'éleveurs non adhérents , ces éleveurs sont considérés comme client de ELVEA 21-89 c'est-à-dire qu'ils ne pourront pas bénéficier des droits attachés à la qualité d'adhérent de l'OP comme notamment la négociation collective