Associations
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Bourgogne-franche-comté
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25
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Montbéliard
CNCE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) /
Organisation de professions (hors caractère syndical)
Waldec : W252000567
étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation, contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement , développer la formation et l'information de ses membres , défendre les intérêts collectifs et individuels de ses membres
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3 Rue Jean Bauhin 25200 Montbéliard
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