A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRAMBOUHANS

Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse , favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en �uvre la régulation des animaux susceptibles d�occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire , apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages , exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes , se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu�aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci , appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique , participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs