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Bourgogne-franche-comté
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25
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Montbéliard
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE FRANCHE-COMTE
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) /
Organisation de professions (hors caractère syndical)
Waldec : W252006940
Assurer l'information et la formation de ses membres , défendre leurs intérêts notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux , étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets de toutes natures nécessitant une enquête et le fonctionnement de celle-ci , contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'enquête publique, notamment en formulant des propositions favorisant la participation du public à l'enquête publique, le développement de l'éthique et de la déontologie des commissaires-enquêteurs et la prise en compte de l'environnement, et du développement durable
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3 Rue Jean Bauhin 25200 Montbéliard
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