Associations
/
Auvergne-rhône-alpes
/
26
/
La laupie
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU VIEUX VILLAGE DE LA LAUPIE
Préservation du patrimoine /
Waldec : W263001210
Assurer ou faire assurer le fonctionnement des services communs du vieux village de La Laupie à savoir : l'éclairage public et l'entretien des voies ( chemins et espaces ouverts ) à la disposition des membres de l'association en vertu des servitudes existantes, et des réseaux pour ce qui ne relève pas de la responsabilité des compagnies fermières ou des usagers, à cet effet l'association procède a ses frais à l'entretien courant des ouvrages dans les conditions définies à l'article IV dont les modalités d'application sont définies par une convention dite d'entretien courant passée conformément aux disposition de l'alinéa 6 du présent article, les chemins et espaces ouverts sont ceux dont l'emprise exacte est déterminée par le plan cadastral 629,628,665,676,678 et 680
Nous trouver
La Laupie 26740 La Laupie