LASSOCIATION DES COMMERÇANTS FRANCHISÉS PITAYA

Assurer, de manière collective, la défense des intérêts et droits patrimoniaux et extra patrimoniaux de ses membres, qui seront obligatoirement des commerçants ayant conclus une (ou plusieurs) convention(s) de franchise pour l'exploitation de restaurants ayant l'enseigne "PITAYA", avec la société PITAYA DEVELOPPEMENT et plus généralement avec toute société ou personne physique propriétaire et/ou licencié de : la marque semi figurative française, PITAYA, enregistrées auprès de l'INPI sous le n° 2888251, la marque verbale française PITAYA, enregistrée auprès de l'INPI sous le n°4228289, la marque semi figurative française, PITAYA SAVEURS THAÏ, enregistrée après de l'INPI sous le n°4152696