FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DU GARD

Le Parti Socialiste es un parti politique relevant des dispositions du titre III de la loi du n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, la Fédération du Parti socialiste du Gard constitue à ce titre et conformément à l'article 11 de cette loi, l'organisation territoriale du Parti socialiste sur le département du Gard, représenter la Fédération du Parti socialiste du Gard en qualité de personne morale capable de s'engager et de prendre des participations dans les sociétés créées ou à créer dont l'activité est de nature à promouvoir son objet ou assurer sa gestion (presse, société civile immobilière par exemple), sa déclaration conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association lui assure capacité juridique