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Occitanie
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30
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Caissargues
EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU GARD 30
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) /
Organisation de professions (hors caractère syndical)
Waldec : W302020592
Défendre et préserver du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l�autorisation de surfaces destinées au commerce , veiller à la légalité des autorisations d�urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d�aménagement commercial , veiller à la légalité des autorisations d�aménagement commercial pour l�ouverture de nouvelles surfaces de vente , s�assurer d�un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d�aménagement du territoire, de développement durable et protection des consommateurs , défendre les intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et artisans, assurer le respect du présent objet social dans le cadre d�actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département du Gard ,
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