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Occitanie
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Toulouse
CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE TOULOUSE (CMNT)
Amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux) /
Organisation de professions (hors caractère syndical)
Waldec : W313027623
Organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation , agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur , arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention , centraliser les demandes de médiation , désigner, à la demande des médiés, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation , établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et veiller à leur respect , régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation , oeuvrer à la promotion et au développement de la médiation , nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation , oeuvrer à la formation des notaires à la médiation ainsi qu'à leur perfectionnement
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11 Boulevard des Récollets 31000 Toulouse
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