SERVICE DE REMPLACEMENT DU GERS

Mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l , 1253-1 du code du travail , en application des articles r , 1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident de maternité ou de décès , soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif , soit de besoins ponctuels ou structurels de main d'�uvre , cette activité de remplacement est l'activité principale , elle représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement , en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'�uvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi , cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement , pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en �uvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs , le groupement est à but non lucratif ,