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Provence-alpes-cote d'azur
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05
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Château-ville-vieille
ASSOCIATION PROVISOIRE POUR LETUDE ET LA CONSTITUTION DUNE ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE A CHATEAU-VILLE-VIEILLE
Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques /
Associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Waldec : W051000319
Etude préalable à la constitution d'une Association Foncière Pastorale sur le territoire de la commune de Château-Ville-Vieille, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 21 juin 1865, modifiée par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et par les articles L 135-1 à L 135-12 et R 135-1 à R 135-12 du Code Rural.
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05350 Château-Ville-Vieille
